L’AdCF a pris connaissance avec la plus grande attention de l’adoption par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le 12 décembre, d’un amendement visant à proroger en 2021 la clause de sauvegarde des finances locales. Proposé par les députés Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, cet amendement vise à assurer une garantie de "non-baisse" des recettes fiscales des collectivités par rapport à la moyenne des années 2017-2019.
Les intercommunalités de France tiennent à saluer l’amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale et invite les députés à la conforter en séance publique en ce début de semaine. Le maintien de la clause de sauvegarde était une demande forte de l’AdCF rappelée dans les résolutions de l’assemblée générale de ses adhérents, le 5 novembre dernier.
Cette mesure de sauvegarde est indispensable pour préserver la prévisibilité des budgets publics locaux et permettre aux collectivités de s’engager pleinement dans la relance économique en 2021.
Pour les intercommunalités de France, dont une part significative des recettes fiscales provient de la fiscalité économique locale (CVAE, cotisation foncière des entreprises) qui sera exposée à des baisses significatives en 2021, la clause de sauvegarde doit jouer un rôle amortisseur de la crise.
Elle permettra de préserver leurs capacités d’autofinancement des investissements publics locaux et de maintenir les soutiens qu’elles apportent actuellement aux entreprises pour les aider à rebondir (commerces notamment).
L’AdCF demande instamment au gouvernement de ne pas remettre en cause le signal positif adressé aux exécutifs locaux par l’amendement des députés. Elle souhaite également que le financement des politiques de mobilité soit garanti pour toutes les autorités organisatrices (AOM) à travers des compensations équitables.
Communiqué complet >>ADCF
Les intercommunalités de France tiennent à saluer l’amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale et invite les députés à la conforter en séance publique en ce début de semaine. Le maintien de la clause de sauvegarde était une demande forte de l’AdCF rappelée dans les résolutions de l’assemblée générale de ses adhérents, le 5 novembre dernier.
Cette mesure de sauvegarde est indispensable pour préserver la prévisibilité des budgets publics locaux et permettre aux collectivités de s’engager pleinement dans la relance économique en 2021.
Pour les intercommunalités de France, dont une part significative des recettes fiscales provient de la fiscalité économique locale (CVAE, cotisation foncière des entreprises) qui sera exposée à des baisses significatives en 2021, la clause de sauvegarde doit jouer un rôle amortisseur de la crise.
Elle permettra de préserver leurs capacités d’autofinancement des investissements publics locaux et de maintenir les soutiens qu’elles apportent actuellement aux entreprises pour les aider à rebondir (commerces notamment).
L’AdCF demande instamment au gouvernement de ne pas remettre en cause le signal positif adressé aux exécutifs locaux par l’amendement des députés. Elle souhaite également que le financement des politiques de mobilité soit garanti pour toutes les autorités organisatrices (AOM) à travers des compensations équitables.
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