Deux communautés et métropoles sur trois auront adopté leur plan climat air énergie territorial (PCAET) dans les prochains 18 mois
Lors des Assises européennes de la transition énergétique, le ministre d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, a souligné qu’une quinzaine de plans climat-air-énergie territoriaux ont été adoptés à ce jour. Au regard des 750 intercommunalités "obligées" de réaliser ce document, ce chiffre provisoire a pu donner le sentiment d’une faible dynamique.
Les chiffres complets de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur leur avancée sont néanmoins très encourageants et témoignent du contraire :
- Les trois-quarts des intercommunalités sont en cours d'élaboration de leur PCAET et, au vu de l'avancement de ceux-ci, les deux-tiers des PCAET obligés devraient être approuvés dans les 18 prochains mois.
- Au 1er janvier 2019, 12 PCAET ont été adoptés, couvrant 18 intercommunalités, dont 3 de moins de 20 000 habitants (non obligées par la loi).
- Les trois-quarts des intercommunalités de plus de 50 000 habitants dont le périmètre a évolué au 1er janvier 2017 ou compris entre 20 000 et 50 000 habitants sont engagés dans la démarche.
- Pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants n’ayant pas changé de périmètre au 1er janvier 2017, le chiffre monte à 80 %.
- 15 % des intercommunalités qui ne sont pas concernées par l’obligation réglementaire (population inférieure au seuil) se sont au demeurant engagées dans l’élaboration d’un PCAET sans y être tenues…
ADCF - Communiqué - 2019-02-16