La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue sous la pression des "gilets jaunes". Le risque est à présent que cette décision s’installe dans la durée sans qu’aucune initiative ne vienne en compenser les effets négatifs.
Les critiques dont cette taxe a fait l’objet restent cependant vives et doivent être prises en compte.
Elles pointent notamment : le fait qu’elle pèse davantage sur les ménages modestes en proportion de leurs revenus ; la difficulté pour certains de réduire à court terme leurs consommations ; une incompréhension liée au fait que les revenus de la taxe ne sont que marginalement affectés à la transition écologique ; les exemptions fiscales qui nourrissent le sentiment d’un effort inégalement partagé ; enfin, le fait qu’elle vienne s’ajouter à une pression fiscale déjà élevée et, à certains égards, injuste.
D’un côté, la lutte contre le changement climatique commande une action résolue sur les investissements et les comportements, et à ce titre la taxe carbone reste un outil important. De l’autre, l’opinion exige de la transparence, de la justice et une moindre pression fiscale. Comment sortir de cette impasse ? C’est la question à laquelle tente de répondre cette étude conjointe de l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE - Institute for Climate Economics) et de Terra Nova.
Il est essentiel de commencer par poser clairement l’objectif et les principes qui devraient guider la décision publique.
L’objectif est de lutter efficacement contre le changement climatique. Mais l’efficacité recherchée implique que les mesures retenues soient socialement justes et acceptables. C’est pourquoi quatre principes devraient, selon nous, guider l’action publique.
1) Une exigence de transparence : les recettes d’une éventuelle hausse de la taxe carbone doivent être traçables de façon à ce que chacun puisse vérifier qu’elles sont affectées aux objectifs poursuivis.
2) Une exigence de justice : il n’est pas normal qu’un effort plus que proportionnel soit porté par les ménages modestes sans que ceux-ci ne soient aidés ; il n’est pas normal non plus que certains secteurs pourtant polluants soient exemptés de taxes.
3) Une exigence d’investissement : pour accélérer la transition écologique, il faut investir dans l’efficacité énergétique, les politiques de mobilité propre…
4) Une exigence d’utilisation exclusive des recettes de la taxe carbone pour les deux objectifs précédents et de neutralité des prélèvements obligatoires sur les ménages : si une augmentation de la taxe carbone est envisagée, elle doit être compensée par une baisse équivalente sur un ou plusieurs autres prélèvements.
En combinant ces exigences, trois scénarios de sortie sont envisagés
Aucun d’eux n’est parfait, mais chacun d’eux cherche un compromis entre deux impératifs également légitimes : la lutte contre le changement climatique et l’acceptabilité sociale des efforts requis. En ce sens, chacun de ces scénarios vaut mieux que la situation qui risque de s’imposer par défaut, à savoir le sacrifice des ambitions de la transition écologique au profit d’intérêts de court terme. Cet arbitrage implicite serait d’autant plus inacceptable que les citoyens, quel que soit leur niveau de vie, sont loin d’être indifférents à la question écologique et aux intérêts de leurs enfants et des générations futures…
Terra Nova / I4CE - Rapport complet - Février 2019
Les critiques dont cette taxe a fait l’objet restent cependant vives et doivent être prises en compte.
Elles pointent notamment : le fait qu’elle pèse davantage sur les ménages modestes en proportion de leurs revenus ; la difficulté pour certains de réduire à court terme leurs consommations ; une incompréhension liée au fait que les revenus de la taxe ne sont que marginalement affectés à la transition écologique ; les exemptions fiscales qui nourrissent le sentiment d’un effort inégalement partagé ; enfin, le fait qu’elle vienne s’ajouter à une pression fiscale déjà élevée et, à certains égards, injuste.
D’un côté, la lutte contre le changement climatique commande une action résolue sur les investissements et les comportements, et à ce titre la taxe carbone reste un outil important. De l’autre, l’opinion exige de la transparence, de la justice et une moindre pression fiscale. Comment sortir de cette impasse ? C’est la question à laquelle tente de répondre cette étude conjointe de l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE - Institute for Climate Economics) et de Terra Nova.
Il est essentiel de commencer par poser clairement l’objectif et les principes qui devraient guider la décision publique.
L’objectif est de lutter efficacement contre le changement climatique. Mais l’efficacité recherchée implique que les mesures retenues soient socialement justes et acceptables. C’est pourquoi quatre principes devraient, selon nous, guider l’action publique.
1) Une exigence de transparence : les recettes d’une éventuelle hausse de la taxe carbone doivent être traçables de façon à ce que chacun puisse vérifier qu’elles sont affectées aux objectifs poursuivis.
2) Une exigence de justice : il n’est pas normal qu’un effort plus que proportionnel soit porté par les ménages modestes sans que ceux-ci ne soient aidés ; il n’est pas normal non plus que certains secteurs pourtant polluants soient exemptés de taxes.
3) Une exigence d’investissement : pour accélérer la transition écologique, il faut investir dans l’efficacité énergétique, les politiques de mobilité propre…
4) Une exigence d’utilisation exclusive des recettes de la taxe carbone pour les deux objectifs précédents et de neutralité des prélèvements obligatoires sur les ménages : si une augmentation de la taxe carbone est envisagée, elle doit être compensée par une baisse équivalente sur un ou plusieurs autres prélèvements.
En combinant ces exigences, trois scénarios de sortie sont envisagés
Aucun d’eux n’est parfait, mais chacun d’eux cherche un compromis entre deux impératifs également légitimes : la lutte contre le changement climatique et l’acceptabilité sociale des efforts requis. En ce sens, chacun de ces scénarios vaut mieux que la situation qui risque de s’imposer par défaut, à savoir le sacrifice des ambitions de la transition écologique au profit d’intérêts de court terme. Cet arbitrage implicite serait d’autant plus inacceptable que les citoyens, quel que soit leur niveau de vie, sont loin d’être indifférents à la question écologique et aux intérêts de leurs enfants et des générations futures…
Terra Nova / I4CE - Rapport complet - Février 2019