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Cohérence entre stratégie nationale et départementale pour le très haut débit

Rédigé par ID CiTé le 23/11/2018



Cohérence entre stratégie nationale et départementale pour le très haut débit
Le 4 avril 2017, le Premier ministre a fait connaître au département du Gard un accord préalable de principe de l'État sur le projet Plan France très haut débit (THD), porté par le conseil départemental du Gard, et instruit par les services de l'agence du numérique, portant sur un montant de subvention maximal de 50,22M€, afin de permettre la couverture Fiber to the Home (FttH) de 154 000 locaux, et des opérations de montée en débit (fibre jusqu'au village, permettant d'améliorer rapidement le débit fixe de 15 000 locaux environ). 

Le montant final de subvention attribué par l'État au soutien de ce projet sera établi en fonction des éléments financiers attachés à la convention de service public conclue par le département du Gard avec l'opérateur privé, qui prendra en charge la conception, la construction et la commercialisation du futur réseau FttH. Les termes du marché attribué, dans le cadre de cette délégation de service public (DSP), comportent un élargissement du périmètre d'intervention à la totalité du territoire départemental, portant ainsi la couverture en fibre optique à 100% de la zone d'initiative publique, pour un montant de subvention publique bien inférieur à celui qui avait été envisagé antérieurement par le porteur de projet. Cette économie bénéficiera tant à l'État qu'aux collectivités locales contributrices.

Assemblée Nationale - R.M. N° 570  - 2018-11-13







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