Le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans un contexte exceptionnel. La crise sanitaire a bouleversé le fonctionnement de nos institutions, et nécessité des mesures d’urgences très fortes de la part du Gouvernement. Désormais, ainsi que l’a annoncé le Premier ministre le 3 septembre, les territoires vont être au cœur d’un plan de relance d’une ampleur considérable, avec près du tiers des cent milliards d’euros annoncés directement consacrés aux enjeux d’aménagement, porteur d’une ambition renouvelée en termes de transitions écologique, économique, sociale et numérique.
Ce budget a été bâti pour que les élus locaux, main dans la main avec les préfets et sous préfets, soient en première ligne pour identifier les projets porteurs au sein de chaque bassin de vie, et attribuer rapidement les crédits nécessaires pour les concrétiser.
L’engagement de l’état auprès des territoires - Poursuivre le déploiement des programmes, conçus au plus près des besoins des territoires:
- Action cœur de ville;
- Territoires d’industrie;
- Agenda rural;
- Cités éducatives dans les quartiers prioritaires de la ville;
- Petites Villes de demain.
AGIR POUR LA RURALITÉ
De la cohésion des territoires à la cohésion sociale, l’État poursuivra en 2021 ses efforts en faveur de la réduction des inégalités territoriales d’accès aux services publics.
La poursuite du déploiement des France Services
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit 28 M€, soit 10 M€ de plus qu’en 2020, pour garantir le déploiement d’ici 2022 d’au moins un espace France Services par canton, y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’Agenda rural, une politique globale pour nos campagnes, des territoires d’avenir
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mobilisera 20 M€ sur deux ans pour accélérer le lancement d’un "acte II" de l’Agenda rura l.
AGIR POUR NOS QUARTIERS
La progression des moyens de la politique de la ville de 46 millions d’euros en 2021 est l’illustration de l’engagement du Gouvernement en faveur des 5,4 millions d’habitants des 1 514 quartiers prioritaires de la ville. Ce budget confirme la sanctuarisation des crédits d’intervention délégués sur le terrain dans les contrats de ville et l’amplification des actions sur les trois priorités fixées par la ministre déléguée à la Ville Nadia Hai : l’emploi, l’éducation et le renouvellement urbain.
- Le déploiement d’un dispositif fédérateur : les Cités éducatives
Sur les trois années de déploiement, de 2020 à 2022, le ministère mobilise 100 M€ de crédits pour donner aux Cités éducatives les moyens d’agir. Le budget 2021 prévoit 17 M€ supplémentaires afin de lancer de nouvelles cités éducatives, les 80 Cités existantes ayant démontré leur capacité à fédérer l’ensemble des acteurs autour de la réussite des enfants.
- Des mesures pour soutenir l’emploi
10 M€ supplémentaires seront affectés pour le financement des postes d’adultes relais , dispositif alliant médiation sociale et formation professionnelle soutenu par l’État à hauteur de 20 000 euros par an et par poste. Cette priorisation donnée à l’emploi se traduit également par l’augmentation de 4 M€ des crédits de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE).
- La poursuite de l’engagement de l’État dans le NPNRU
Le Président de la République a souhaité donner une ambition accrue aux projets de renouvellement urbain , en doublant le financement du NPNRU mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui passe ainsi de 5 à 10 Md€, par une participation de l’État à hauteur de 1 Md€ sur l’ensemble du programme, et une contribution complémentaire d’Action logement et des bailleurs sociaux.
Budget 2021 : renforcement significatif des moyens pour les quartiers
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
En 2021, l’État augmente son concours aux collectivités locales pour soutenir l’investissement
Les concours financiers aux collectivités territoriales s’élèveront à 50,3 Md€ (en crédits de paiement) en 2021 contre 49,1 Md€ en loi de finances pour 2020, après retraitement des mesures correspondant à la création de nouvelles compensations fiscales. Cette progression de 1,2 Md€ en un an traduit le soutien apporté par l’État aux collectivités tant sur leurs recettes de fonctionnement (des crédits sont provisionnés pour alimenter le "filet de sécurité" institué dans la LFR-III) que sur leurs investissements (progression de 0,55 Md€ du FCTVA et de 0,15 Md€ des crédits de paiement sur les dotations d’investissement).
L’effort de solidarité se poursuit au sein de la DGF
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable en 2021 par rapport à 2020, avec 18,3Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les départements soit 26,8 Md€ au total.
La baisse des impôts de production sera intégralement compensée pour les collectivités locales
Les impôts de production, c’est-à-dire les taxes qui pèsent sur les facteurs de production des entreprises indépendamment de leurs résultats, baisseront de 10 Md€ en 2021. Cette mesure correspond à la suppression de la part de la CVAE affectée aux régions, ainsi qu’à la réduction de moitié des impôts fonciers acquittés sur les locaux industriels.
Cohésion des territoires - 2020-09-29:https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/PLF-planches%20MCTRCT.pdf
Ce budget a été bâti pour que les élus locaux, main dans la main avec les préfets et sous préfets, soient en première ligne pour identifier les projets porteurs au sein de chaque bassin de vie, et attribuer rapidement les crédits nécessaires pour les concrétiser.
L’engagement de l’état auprès des territoires - Poursuivre le déploiement des programmes, conçus au plus près des besoins des territoires:
- Action cœur de ville;
- Territoires d’industrie;
- Agenda rural;
- Cités éducatives dans les quartiers prioritaires de la ville;
- Petites Villes de demain.
AGIR POUR LA RURALITÉ
De la cohésion des territoires à la cohésion sociale, l’État poursuivra en 2021 ses efforts en faveur de la réduction des inégalités territoriales d’accès aux services publics.
La poursuite du déploiement des France Services
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit 28 M€, soit 10 M€ de plus qu’en 2020, pour garantir le déploiement d’ici 2022 d’au moins un espace France Services par canton, y compris dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’Agenda rural, une politique globale pour nos campagnes, des territoires d’avenir
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mobilisera 20 M€ sur deux ans pour accélérer le lancement d’un "acte II" de l’Agenda rura l.
AGIR POUR NOS QUARTIERS
La progression des moyens de la politique de la ville de 46 millions d’euros en 2021 est l’illustration de l’engagement du Gouvernement en faveur des 5,4 millions d’habitants des 1 514 quartiers prioritaires de la ville. Ce budget confirme la sanctuarisation des crédits d’intervention délégués sur le terrain dans les contrats de ville et l’amplification des actions sur les trois priorités fixées par la ministre déléguée à la Ville Nadia Hai : l’emploi, l’éducation et le renouvellement urbain.
- Le déploiement d’un dispositif fédérateur : les Cités éducatives
Sur les trois années de déploiement, de 2020 à 2022, le ministère mobilise 100 M€ de crédits pour donner aux Cités éducatives les moyens d’agir. Le budget 2021 prévoit 17 M€ supplémentaires afin de lancer de nouvelles cités éducatives, les 80 Cités existantes ayant démontré leur capacité à fédérer l’ensemble des acteurs autour de la réussite des enfants.
- Des mesures pour soutenir l’emploi
10 M€ supplémentaires seront affectés pour le financement des postes d’adultes relais , dispositif alliant médiation sociale et formation professionnelle soutenu par l’État à hauteur de 20 000 euros par an et par poste. Cette priorisation donnée à l’emploi se traduit également par l’augmentation de 4 M€ des crédits de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE).
- La poursuite de l’engagement de l’État dans le NPNRU
Le Président de la République a souhaité donner une ambition accrue aux projets de renouvellement urbain , en doublant le financement du NPNRU mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui passe ainsi de 5 à 10 Md€, par une participation de l’État à hauteur de 1 Md€ sur l’ensemble du programme, et une contribution complémentaire d’Action logement et des bailleurs sociaux.
Budget 2021 : renforcement significatif des moyens pour les quartiers
LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
En 2021, l’État augmente son concours aux collectivités locales pour soutenir l’investissement
Les concours financiers aux collectivités territoriales s’élèveront à 50,3 Md€ (en crédits de paiement) en 2021 contre 49,1 Md€ en loi de finances pour 2020, après retraitement des mesures correspondant à la création de nouvelles compensations fiscales. Cette progression de 1,2 Md€ en un an traduit le soutien apporté par l’État aux collectivités tant sur leurs recettes de fonctionnement (des crédits sont provisionnés pour alimenter le "filet de sécurité" institué dans la LFR-III) que sur leurs investissements (progression de 0,55 Md€ du FCTVA et de 0,15 Md€ des crédits de paiement sur les dotations d’investissement).
L’effort de solidarité se poursuit au sein de la DGF
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable en 2021 par rapport à 2020, avec 18,3Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les départements soit 26,8 Md€ au total.
La baisse des impôts de production sera intégralement compensée pour les collectivités locales
Les impôts de production, c’est-à-dire les taxes qui pèsent sur les facteurs de production des entreprises indépendamment de leurs résultats, baisseront de 10 Md€ en 2021. Cette mesure correspond à la suppression de la part de la CVAE affectée aux régions, ainsi qu’à la réduction de moitié des impôts fonciers acquittés sur les locaux industriels.
Cohésion des territoires - 2020-09-29:https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/PLF-planches%20MCTRCT.pdf