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Démocratie locale - Citoyenneté

Cohésion et transitions "agir autrement" - Rapport annuel du CESE sur l’état de la France 2019

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/09/2019 )



Cohésion et transitions "agir autrement" - Rapport annuel du CESE sur l’état de la France 2019
Les mouvements sociaux de ces derniers mois ont révélé les multiples fractures affectant la société française et une faible cohésion sociale. Ils ont souligné le malaise grandissant des classes "modestes", particulièrement exposées à la hausse des dépenses contraintes, et qui se sentent menacées de déclassement.
Face à cette situation, les mesures récentes en faveur du pouvoir d’achat ont constitué un premier niveau de réponse mais partiel. Retrouver une croissance durable suppose de dégager davantage de richesses et donc d’accroître les gains de productivité de l’économie française en stimulant les investissements dans l’innovation, notamment ceux dans les compétences.
Mettre rapidement en place un pacte économique, social et écologique doit permettre de parvenir à la cohésion sociale tout en menant avec détermination les transitions en cours (écologique, numérique et démographique).

La refonte du système fiscal dans le sens d’une plus grande justice sociale
Pour le CESE, cette refonte doit se faire en prenant en compte les capacités contributives de chacune et chacun et en veillant à une meilleure répartition des efforts. Elle est à coupler à une action plus volontariste contre la fraude et l’évitement fiscal, ce qui améliorerait le consentement à l’impôt. Le CESE souhaite également accroitre la lisibilité́ mais aussi l’efficacité́ économique, sociale et environnementale des outils fiscaux.
Par ailleurs, le CESE recommande que le pouvoir d’achat s’inscrive plus globalement dans la lutte contre les inégalités et s’articule mieux avec la politique environnementale et celle de l’emploi. Pour ce faire, le CESE préconise que les études d’impact des projets de loi intègrent une analyse des répercussions sur le pouvoir d’achat de toutes les catégories de ménages français.

Adopter une politique ambitieuse en matière d’investissements publics et privés pour favoriser les transitions écologiques
Pour que la France soit préparée aux grands défis de demain, il est nécessaire de mobiliser d’importants moyens. Pour le CESE, cela suppose préalablement un meilleur fléchage de l‘épargne vers les investissements écologiques et de long terme. À ce titre, le CESE estime qu’une réflexion devrait être entamée sur la fiscalité des droits de succession et des donations pour orienter les comportements vers le financement du développement durable.
Le Conseil préconise également de stimuler les investissements matériels et immatériels, industriels et écologiques, notamment ceux dans la R&D et les compétences, de nature à générer des emplois de qualité́, à accroitre la performance des entreprises et à participer à la revitalisation des territoires.
Pour le CESE, face à ces enjeux, un traitement spécifique au niveau européen, de la dette verte et des investissements ayant trait à la transition écologique, constituerait une évolution nécessaire.
Enfin, le CESE propose de manière prioritaire que le système de mesure du PIB soit réformé, de manière à prendre en compte les impacts de la croissance sur le climat et donc inciter l’investissement pour les générations futures.


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Note de synthèse

 











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