Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis le 1er janvier 2017, les consultations du Domaine par les collectivités locales s'inscrivent dans un nouveau cadre partenarial.
Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.
Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité .
Vous pouvez également consulter nos lettres d'information spéciale :
- Collectivités locales : 4 questions pour comprendre l'évaluation de vos projets immobiliers par le Domaine du 10 janvier 2017
- Les évaluations immobilières du Domaine du 7 novembre 2019
Par ailleurs, la procédure de demande d’avis du Domaine a été dématérialisée à l’aide de la plateforme WEB "demarches-simplifies.fr", accessible au moyen du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-domaine
Cas et conditions de saisine, procédure à suivre, méthodes d'évaluation ... Ces nouvelles modalités sont développées dans la Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.
Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité .
Vous pouvez également consulter nos lettres d'information spéciale :
- Collectivités locales : 4 questions pour comprendre l'évaluation de vos projets immobiliers par le Domaine du 10 janvier 2017
- Les évaluations immobilières du Domaine du 7 novembre 2019
Par ailleurs, la procédure de demande d’avis du Domaine a été dématérialisée à l’aide de la plateforme WEB "demarches-simplifies.fr", accessible au moyen du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-du-domaine
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire
Déconnexion
