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Finances - Fiscalité

Collectivités locales françaises : l’investissement sans l’endettement se confirme selon S&P Global Ratings

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/02/2019 )



S&P Global Ratings estime que le recours aux emprunts à long terme des collectivités locales françaises (villes, groupements à fiscalité propre, départements et régions) devrait durablement rester au niveau faible observé depuis 2017, autour de 14 milliards d'euros par an, loin des 17 milliards d'euros annuels moyens de la période 2010-2016, soit une diminution de près de 20%.

Ce moindre recours à l'emprunt va toutefois de pair avec la poursuite de la reprise de l'investissement public local, qui devrait renouer en 2020 (55 milliards d'euros anticipés) avec le pic observé en 2011-2013 (56 milliards d'euros par an en moyenne).

Cela s'explique notamment par l'estimation d'un nouveau léger excédent de financement en 2018 pour les collectivités locales (après ceux dégagés de 2015 à 2017), grâce à des recettes de fonctionnement plus dynamiques - notamment des recettes fiscales bénéficiant d'un cycle économique et immobilier favorable -, et au maintien d'une forte maîtrise des dépenses de gestion, dans un contexte de contractualisation financière avec l'Etat. Dès lors, S&P estime que l'endettement des collectivités devrait rester globalement stable et modéré à l'horizon 2020 (à environ 71% de leurs recettes de fonctionnement). 

- Depuis début 2017, S&P avait anticipé une période de reprise de l'investissement sans accroissement de l'endettement. Les résultats 2017 et 2018 ont confirmé ces anticipations et S&Pconsidére que cette tendance devrait perdurer d'ici à 2020. 

- En effet, le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait rester à un niveau historiquement faible, proche de 14 milliards d'euros par an à l'horizon 2020 (contre 17 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période 2010-2016), les marges constituées par plusieurs exercices excédentaires depuis 2015 contribuant au financement de la reprise continue de l'investissement public local. 

- En 2019 et en 2020, S&P considére que les collectivités locales françaises continueront de bénéficier d'un environnement économique, financier et institutionnel globalement favorable, notamment du fait de la stabilité globale des dotations de l'Etat, mais également de recettes de fonctionnement dynamiques, ainsi que de la poursuite d'une maîtrise forte de leurs dépenses de gestion dans un contexte de contractualisation financière avec l'Etat. 

- Toutefois, et bien que son calendrier reste à ce jour incertain, le projet de réforme de la fiscalité locale annoncé par le Gouvernement pourrait présenter des risques financiers pour les départements, qui restent l'échelon territorial le plus fragile financièrement. 

S&P continue d'anticiper une offre de financements externes - à court et à long termes - importante et diversifiée, à des conditions restant toujours très favorables. 


S&P Global Ratings - Note complete - Février 2019











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