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Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie
>> Ce décret désigne les commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie, organisées du 4 au 7 juin 2019 dans les communes de Bayeux, Bény-sur-Mer, Caen, Cintheaux, Colleville-Montgomery, Colleville-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, La Cambe, Reviers et Ver-sur-Mer dans le département du Calvados (14), Saint-Lô dans le département de la Manche (50) et Gouffern-en-Auge dans le département de l'Orne (61), comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 6 juin 2019 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0124 du 29 mai 2019 - NOR: INTC1914532D
>> Ce décret désigne les commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie, organisées du 4 au 7 juin 2019 dans les communes de Bayeux, Bény-sur-Mer, Caen, Cintheaux, Colleville-Montgomery, Colleville-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, La Cambe, Reviers et Ver-sur-Mer dans le département du Calvados (14), Saint-Lô dans le département de la Manche (50) et Gouffern-en-Auge dans le département de l'Orne (61), comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 6 juin 2019 à minuit, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0124 du 29 mai 2019 - NOR: INTC1914532D
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