L’Origine du monde de Gustave Courbet et le manuscrit original de Tristes Tropiques de Claude Lévi-Strauss, font partie, entre tant d'autres pièces exceptionnelles, du patrimoine national. Mais sait-on que ces œuvres sont entrées dans les collections publiques par une voie originale : la dation en paiement des droits de succession, un dispositif imaginé par André Malraux ?
Depuis son adoption, la loi du 31 décembre 1968 sur les dations, qui dispose que "tout héritier, donataire ou légataire peut acquitter les droits de succession (le champ d’application de la loi a été étendu, par la suite, aux droits de mutation, au droit de partage et à l’ISF) par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique",nombreuses sont les pièces entrées par l'intermédiaire de ce dispositif dans les collections nationales.
Car la dation présente un double avantage : elle remédie au risque de dispersion d’une collection au moment de la disparition d’un artiste ou d’un collectionneur et contribue à l'enrichissement des collections publiques…
Ministère de la Culture - Analyse complète - 2019-02-07
Depuis son adoption, la loi du 31 décembre 1968 sur les dations, qui dispose que "tout héritier, donataire ou légataire peut acquitter les droits de succession (le champ d’application de la loi a été étendu, par la suite, aux droits de mutation, au droit de partage et à l’ISF) par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique",nombreuses sont les pièces entrées par l'intermédiaire de ce dispositif dans les collections nationales.
Car la dation présente un double avantage : elle remédie au risque de dispersion d’une collection au moment de la disparition d’un artiste ou d’un collectionneur et contribue à l'enrichissement des collections publiques…
Ministère de la Culture - Analyse complète - 2019-02-07