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Outil de gestion intégrée de la ressource en eau à l'échelle d'un sous bassin-versant ou d'une nappe, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) contribue à la lutte contre les pollutions de la ressource en eau et des milieux aquatiques par les nitrates d'origine agricole.
La fiche thématique "Comment renforcer l'articulation entre les politiques SAGE et "nitrates" ? " ?"s'adresse avant tout aux animateurs de SAGE, aux membres des commissions locales de l'eau (CLE), aux agences de l'eau et autres opérateurs de l’État, ainsi qu'aux services déconcentrés de l’État investis dans l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE et des PAR "nitrates".
Organisée en quatre parties, cette fiche ressources propose:
1/ Un rappel de la réglementation en vigueur, permettant ainsi de cadrer le champ de compétencesdes SAGE d'une part et des PAR "nitrates" d'autre part, et d'identifier les rapports d'opposabilité existant entre ces deux outils ;
2/ Une analyse des difficultés liées aux différentes échelles d'action de ces mêmes outils ;
3/ L'identification des leviers déployables en vue de dépasser ces freins et d'aspirer à une véritablecomplémentarité dans la mise en œuvre de ces outils stratégiques ;
4/ Des retours d'expérience de démarches concertées et des ressources méthodologiquespouvant contribuer à l'établissement des synergies ainsi recherchées.
GESTEAU - Document complet - 2019- 07-17
La fiche thématique "Comment renforcer l'articulation entre les politiques SAGE et "nitrates" ? " ?"s'adresse avant tout aux animateurs de SAGE, aux membres des commissions locales de l'eau (CLE), aux agences de l'eau et autres opérateurs de l’État, ainsi qu'aux services déconcentrés de l’État investis dans l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE et des PAR "nitrates".
Organisée en quatre parties, cette fiche ressources propose:
1/ Un rappel de la réglementation en vigueur, permettant ainsi de cadrer le champ de compétencesdes SAGE d'une part et des PAR "nitrates" d'autre part, et d'identifier les rapports d'opposabilité existant entre ces deux outils ;
2/ Une analyse des difficultés liées aux différentes échelles d'action de ces mêmes outils ;
3/ L'identification des leviers déployables en vue de dépasser ces freins et d'aspirer à une véritablecomplémentarité dans la mise en œuvre de ces outils stratégiques ;
4/ Des retours d'expérience de démarches concertées et des ressources méthodologiquespouvant contribuer à l'établissement des synergies ainsi recherchées.
GESTEAU - Document complet - 2019- 07-17
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