// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action sociale

Comment stopper 10 ans de politique défavorable aux familles ? Publication de l’étude inédite Unaf-OFCE

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/06/2020 )



Comment stopper 10 ans de politique défavorable aux familles ? Publication de l’étude inédite Unaf-OFCE
Dès le début de la crise sanitaire, les familles ont été mises à contribution : école à la maison, garde d’enfant, accueil des jeunes adultes, accueil des proches handicapés, solidarité vers les plus âgés. Comme si après de longues années d’indifférence, on redécouvrait combien les familles sont importantes et constituent la première cellule de solidarité de la société française. L’étude confiée par l’Unaf à l’OFCE (Centre de recherche en économie de Sciences Po) démontre que la dernière décennie a été marquée par une réduction massive du soutien aux familles ayant charge d’enfants. A la veille de la publication d’un rapport parlementaire sur la politique familiale, pour l’Unaf, il faut passer des constats aux décisions.

Une étude inédite sur 10 ans d’évolution du système socio-fiscal pour les familles
Depuis la crise financière de 2008, le niveau de vie moyen a stagné en France. Mais que cache cette moyenne, notamment selon que l’on ait ou non des enfants à charge, et selon le nombre de ces enfants ?
L’Unaf a demandé à l’OFCE de décomposer l’impact de l’évolution du marché du travail et celui des changements de notre système de prélèvements et d’aides sociales, selon la composition des ménages, notamment le nombre d’enfants, et selon les différents déciles de niveaux de vie.
Les premiers résultats de cette étude sans précédent avaient été dévoilés le 23 janvier dernier à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale, intitulé "Avoir des enfants, ça change tout".

Plus les parents ont d’enfants, moins les réformes leur ont été favorables
- Les évolutions du marché du travail ont été négatives pour les familles monoparentales et elles ont peu profité aux familles nombreuses. Ces familles sont celles qui ont le plus de difficultés à concilier vie familiale et professionnelle, et elles ont donc moins bénéficié de la reprise de l’emploi qui s’amorçait avant la crise sanitaire. Ces conclusions rappellent que l’accès à l’emploi des parents est le principal déterminant du niveau de vie des familles avec enfant. Or, sur ces 10 années, aucune initiative forte n’a été prise pour faciliter la vie des parents qui travaillent. Au contraire, les dispositifs ont peu évolué ou ont été rognés comme l’indemnisation du congé parental par exemple.

- Les réformes des aides aux familles ont suivi une véritable logique inversée de la charge d’enfant : hormis pour les foyers les plus pauvres, plus les parents avaient d’enfants à charge, moins les réformes leur ont été favorables.

- Les couples sans enfant ont été moins mis à contribution que les couples avec enfant. A niveau de vie égal, les couples avec enfant ont pu être jusqu’à quatre fois plus ponctionnés que les couples n’ayant pas ou n’ayant plus charge d’enfant. C’est l’effet des politiques de coupes qui ont visé spécifiquement les familles ayant des enfants à charge : modulation des allocations familiales, coupes massives sur la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), baisse du plafond du quotient familial, décalage de la prime de naissance…


Dérives d’un système socio-fiscal qui ignore de plus en plus les enfants
En définitive, 2008-2018 est une décennie défavorable pour les familles avec enfants : les réformes mises en œuvre n’ont quasiment pas pris en compte la composition familiale, sauf pour la réduction de certains droits.

Hormis pour les parents les plus pauvres, notre système de prélèvements obligatoires et d’aides considère de plus en plus la charge d’enfants comme une dépense de loisirs, arbitrable et facultative. Notre système socio-fiscal tient de moins en moins compte des enfants.

Comme dans d’autres pays européens (Allemagne, Italie), faisons de la politique familiale un levier de relance économique et de confiance sociale, avec deux priorités : 
répartir équitablement les efforts et les soutiens en fonction du niveau de vie, donc de la composition familiale ; donner une ambition nouvelle aux politiques de conciliation vie familiale-vie professionnelle pour donner accès à l’emploi à tous les parents.

UNAF - Etude complète - 2020-06-26

 











Les derniers articles les plus lus