Commission de contrôle des listes électorales

L'article R. 10 du code électoral prévoit que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle des listes électorales délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents.

Afin de faciliter leur bon fonctionnement, la désignation de membres suppléants est possible, comme le rappelle la circulaire du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (page 35).

Celle-ci précise qu'ils sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires et par la même autorité. En particulier, la désignation des suppléants des conseillers municipaux, membres de la commission, doit suivre l'ordre du tableau.

Sénat - R.M. N° 14500 - 2020-09-17

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