// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Etat civil - Recensement - Elections

Commission de contrôle des listes électorales

Rédigé par ID CiTé le 07/10/2020



Commission de contrôle des listes électorales
L'article R. 10 du code électoral prévoit que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle des listes électorales délibère valablement lorsque tous ses membres sont présents.

Afin de faciliter leur bon fonctionnement, la désignation de membres suppléants est possible, comme le rappelle la 
circulaire du 21 novembre 2018  relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (page 35).

Celle-ci précise qu'ils sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires et par la même autorité. En particulier, la désignation des suppléants des conseillers municipaux, membres de la commission, doit suivre l'ordre du tableau.


Sénat - R.M. N° 14500 - 2020-09-17
 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...