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Dans la suite de la commission mixte paritaire (CMP) entérinant le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, France urbaine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et les directeurs généraux des Agences régionales de Santé (ARS) se sont réunis, le 21 juin 2019 à Paris, afin d’échanger sur la mise en application du projet de loi et sa déclinaison opérationnelle sur les territoires.
L’AMF et France urbaine ont de concert salué la création dans le texte d’une commission ad hoc de coordination sur l’organisation territoriale des soins avec les élus, de niveau départemental (article 19), elles seront toutefois attentives à ce que ses missions ne soient pas confondues avec celles de commissions déjà existantes. Les deux associations regrettent par ailleurs que le comité territorial des élus locaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne détienne pas réellement de pouvoirs de décision et d’arbitrage.
La commission santé AMF/France urbaine a rappelé qu’un dialogue étroit et régulier entre les élus et les ARS était indispensable pour organiser sur le terrain accès, qualité et sécurité des soins. Ce dialogue est également souhaité par les ARS.
AMF - Communiqué complet- 2019-06-27
Les élus locaux, les ARS et le ministère de la santé renforcent leur coopération pour répondre aux besoins des territoires
France urbaine - Communiqué complet- 2019-06-27
L’AMF et France urbaine ont de concert salué la création dans le texte d’une commission ad hoc de coordination sur l’organisation territoriale des soins avec les élus, de niveau départemental (article 19), elles seront toutefois attentives à ce que ses missions ne soient pas confondues avec celles de commissions déjà existantes. Les deux associations regrettent par ailleurs que le comité territorial des élus locaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne détienne pas réellement de pouvoirs de décision et d’arbitrage.
La commission santé AMF/France urbaine a rappelé qu’un dialogue étroit et régulier entre les élus et les ARS était indispensable pour organiser sur le terrain accès, qualité et sécurité des soins. Ce dialogue est également souhaité par les ARS.
AMF - Communiqué complet- 2019-06-27
Les élus locaux, les ARS et le ministère de la santé renforcent leur coopération pour répondre aux besoins des territoires
France urbaine - Communiqué complet- 2019-06-27
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