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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
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Commune - Assemblée locale - Elus
Commune - Assemblée locale - Elus
Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire - Continuité des organes délibérants ou exécutifs de ces structures.
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03/12/2020
Dotation particulière pour les élus locaux
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03/12/2020
Consultation des bordereaux de procuration électorale
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01/12/2020
Inscription sur les listes électorales et vote par correspondance des personnes détenues
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30/11/2020
Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales
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30/11/2020
Les procurations seront en partie numérisées pour les prochaines élections (Communiqué - Revue de presse parlementaire)
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27/11/2020
Consultation des listes d'émargement du premier tour de scrutin des élections municipales 2020 - Le Conseil d'Etat valide les dispositions du code électoral
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26/11/2020
Dépenses engagées en vue de l'élection - Inclusion des frais d'impression et d'affranchissement engagés pour informer les électeurs, même si les destinataires sont militants ou sympathisants
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25/11/2020
Dette envers la commune d'un adjoint au maire - les indemnités de fonction ne présentant pas le caractère d'un salaire, la saisie des rémunérations de droit commun ne leur est pas applicable
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24/11/2020
La commission des lois du Sénat crée une mission d’information pour évaluer la faisabilité du vote par correspondance (Commission - Travaux)
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24/11/2020
Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes - Mise à disposition d'une carte "affaires"
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23/11/2020
Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur
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20/11/2020
Clarification de diverses dispositions du droit électoral (dates campagne électorale, mentions bulletin de vote, recueil de fonds en ligne …)
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19/11/2020
Refonte du droit individuel à la formation des élus locaux
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18/11/2020
Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux
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18/11/2020
Crédit d'heures et autorisations d'absence des élus - Le Gouvernement est favorable au développement de l'ensemble des dispositifs… sans imposer des contraintes excessives aux entreprises
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17/11/2020
Diffamation et délai de 10 jours - Le Conseil constitutionnel valide ce délai, tout en rappelant qu'il peut être réduit pour les périodes pré-électorales
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16/11/2020
Perte de la dotation de solidarité urbaine - Modalités d'application des majorations d'indemnités de fonction des élus
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16/11/2020
Dépôt des comptes de campagne des candidats des deux tours aux élections municipales et aux élections métropolitaines de Lyon
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12/11/2020
Prise en charge financière de la protection fonctionnelle des élus
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12/11/2020
Niveau des retraites des élus locaux - Une éventuelle revalorisation des droits à pension ne peut être envisagée qu'au titre de l'IRCANTEC ou du régime général
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10/11/2020
Réunions du conseil municipal - Rappel des modalités de convocation
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09/11/2020
Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (Mis à jour le 2 novembre 2020)
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04/11/2020
Le conseil municipal peut se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu que la mairie, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité
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02/11/2020
Statut de l’élu(e) local(e) - Mise à jour d'octobre 2020
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30/10/2020
L'insuffisance de la note explicative de synthèse adressée aux conseillers municipaux n'entraîne pas systématiquement l'irrégularité des délibérations
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21/10/2020
Pour le plein exercice des libertés locales - Le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
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21/10/2020
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : le comprendre et vérifier son montant
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21/10/2020
Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie
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20/10/2020
Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
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15/10/2020
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22/03/2024
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