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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
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Commune - Assemblée locale - Elus
Commune - Assemblée locale - Elus
La part des femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4 % après les élections en 2020
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04/09/2020
Prévention et répression des agressions à l’encontre des élus locaux - Une nouvelle circulaire de politique pénale sera prise dans les prochains jours
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03/09/2020
L’AMF et son réseau se mobilisent pour accompagner les nouveaux élus
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03/09/2020
Agressions des élus : l’AMF demande plus de fermeté
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02/09/2020
Indemnités inférieures des élus des communes nouvelles - Mesures envisagées pour permettre de répondre à une situation pouvant causer préjudice
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01/09/2020
Recouvrement des cotisations FAEFM - Courrier de mise en demeure
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18/08/2020
Agressions à l’encontre des élus - Entretien du garde des Sceaux avec les représentants d’élus
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14/08/2020
Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires
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12/08/2020
Conseil national d'évaluation des normes - Election des représentants des conseils régionaux et conseils départementaux, des communes et EPCI
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07/08/2020
Conditions et modalités de compensation des frais de garde ou d'assistance engagés au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat (moins de 3500 habitants)
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03/08/2020
Le Sénat veut renforcer les pouvoirs du maire pour assurer sa sécurité (Communiqué - Revue de presse parlementaire)
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03/08/2020
L’AMF condamne fermement les agressions envers les maires et les élus municipaux
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03/08/2020
Formation des élus locaux - Conditions de prise en charge financière et modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel
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31/07/2020
Suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants
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31/07/2020
Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Commission - Communiqué)
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30/07/2020
Modifications du régime par rente des élus locaux (cas du régime CAREL)
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24/07/2020
Affichage des indemnités des élus locaux - Les collectivités et établissements concernés seront uniquement tenus d'exprimer les montants bruts
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23/07/2020
Un niveau d'abstention élevé ne peut être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin.
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22/07/2020
Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat (Rapport d'information)
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22/07/2020
Guide du maire 2020
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17/07/2020
Les municipales 2020 sont-elles une élection de sortants ?
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17/07/2020
Les dispositions relatives aux incompatibilités de fonctions font l'objet d'une interprétation stricte.
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16/07/2020
Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux
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13/07/2020
Les collectivités territoriales et l’Europe - Dispositif de formation à l’attention des élu.e.s
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13/07/2020
Certificats numériques indispensables pour les nouveaux élus municipaux (Par Arnauld Dubois, CEO de Certigna - Groupe Tessi)
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09/07/2020
Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF
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08/07/2020
Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
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08/07/2020
Revalorisation des indemnités des maires des petites communes - Accompagnement de l’Etat
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07/07/2020
Désignation des délégués pour les sénatoriales - Attention au quorum ainsi qu'au nombre de pouvoirs (une seule procuration possible par élu)
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06/07/2020
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
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