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Commune - Assemblée locale - Elus
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PROTOCOLE À L’USAGE DES MAIRES
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11/06/2020
Second tour des élections municipales - La commission des lois du Sénat a supprimé l’article prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, sauf clusters
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10/06/2020
Étiquettes politiques des maires
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09/06/2020
Report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de coronavirus, et vote par procuration facilité s'il a bien lieu le 28 juin (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
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09/06/2020
Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal
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08/06/2020
Second tour et renouvellement des conseils d’administration des CCAS et CIAS
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08/06/2020
Rappel sur les dispositions encadrant le financement des actions numériques d’une campagne électorale
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05/06/2020
Résoudre les incompatibilités avec le mandat municipal (analyse Me Philippe BLUTEAU pour l'APVF)
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05/06/2020
Fusion de listes - Date de dépôt des comptes de campagne
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05/06/2020
Charte de l'élu local
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04/06/2020
Une "boîte à outils" pour entamer sereinement leur mandat est mise à disposition des nouveaux élus municipaux
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04/06/2020
Sécuriser l'établissement des procurations électorales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
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03/06/2020
Indemnités des élus des communes nouvelles - La DPEL augmente de 36 millions d'euros cette année
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02/06/2020
CNCCFP - Mise à jour (29/05/2020) de la FAQ relative aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
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02/06/2020
Second tour des élections municipales - Recommandation du CSA
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29/05/2020
L’indemnisation des élus locaux en Europe Quelles pistes de réformes pour la France ?
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29/05/2020
Second tour de l'élection municipale - Adaptation du droit électoral
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28/05/2020
Second tour des élections municipales - Date de convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020
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28/05/2020
Elections municipales : le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi d’urgence du 23 mars
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28/05/2020
Le regard des français sur l’organisation du second tour des élections municipales
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28/05/2020
Le guide du Maire - Un outil d’accompagnement et de conseil à destination des 500 000 élus municipaux engagés au service de leurs administrés .
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28/05/2020
Fonction d'assesseur de bureau de vote - Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à cette obligation que s'il est en mesure de présenter une excuse valable
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27/05/2020
Vote par procuration - Les propositions des associations d'élus
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27/05/2020
Les Collectivités locales en chiffres 2020
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27/05/2020
Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général
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26/05/2020
Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour de mai 2020)
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26/05/2020
France urbaine formule des propositions pour faciliter le vote par procuration du second tour des élections municipales et intercommunales
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26/05/2020
Dotation élu local
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25/05/2020
Organisation du second tour des élections municipales
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25/05/2020
Emmanuel Macron aux maires : "Je vous ai entendu sur la question du second tour"
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20/05/2020
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
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Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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