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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
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Commune - Assemblée locale - Elus
Commune - Assemblée locale - Elus
Elections : transmission des résultats
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21/05/2019
Statut des élus locaux - Les règles ne sont pas toujours connues ou appliquées
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20/05/2019
La procuration, un vote de classe
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17/05/2019
Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale
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17/05/2019
Réunions du conseil municipal - Rappel sur le contenu des convocations
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15/05/2019
Modalités d'exercice du droit de vote par procuration
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13/05/2019
Le nouvel outil de gestion des listes électorales - Récapitulatif de la mise en oeuvre
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13/05/2019
47,1 millions d’électeurs présents en avril 2019 sur les listes électorales françaises
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10/05/2019
47,1 millions d’électeurs présents en avril 2019 sur les listes électorales française
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09/05/2019
Élection des représentants au parlement européen - Organisation matérielle et déroulement de l'élection
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07/05/2019
Ajout d'un addendum au guide du candidat et du mandataire sur les nouvelles règles applicables aux dons de personnes physiques et aux emprunts contractés par le candidat
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07/05/2019
Pour information… Ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral
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06/05/2019
Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal
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03/05/2019
Elections européennes : le CNFPT vous accompagne
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02/05/2019
Création des cartes électorales au format PDF imprimable à partir des fichiers produits par ELIRE
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26/04/2019
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
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23/04/2019
Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales - Quelle sera la réponse du Gouvernement face à ces situations ?
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19/04/2019
Information des membres du conseil municipal ou communautaire - Cas où une demande de documents est adressée au DGS de la collectivité
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16/04/2019
Remboursement des frais d'impression des affiches électorales
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15/04/2019
Elections municipales 2020 - Un portail créé spécialement par les services de l’AMF
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15/04/2019
Inaugurations en période préélectorale : justifier la date !
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12/04/2019
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
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11/04/2019
Modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
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03/04/2019
Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter
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01/04/2019
Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
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01/04/2019
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
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29/03/2019
Listes électorales - modalités techniques des échanges entre la DILA et l'INSEE pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne
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20/03/2019
Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique
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19/03/2019
La part des femmes dans les conseils municipaux en 2019
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08/03/2019
Droit de réponse dans le bulletin municipal
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07/03/2019
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
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22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
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