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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
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Commune - Assemblée locale - Elus
Commune - Assemblée locale - Elus
Inaugurations en période préélectorale : justifier la date !
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12/04/2019
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
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11/04/2019
Modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
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03/04/2019
Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter
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01/04/2019
Consultation sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
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01/04/2019
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
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29/03/2019
Listes électorales - modalités techniques des échanges entre la DILA et l'INSEE pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne
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20/03/2019
Tenue et mise à jour du répertoire électoral unique
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19/03/2019
La part des femmes dans les conseils municipaux en 2019
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08/03/2019
Droit de réponse dans le bulletin municipal
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07/03/2019
Convocations au conseil municipal et délégation de l'exercice du droit de préemption
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05/03/2019
Remplacement du maire et indemnité
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27/02/2019
Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune
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21/02/2019
Titres d’identité à présenter lors des opérations électorales - Modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’intérieur mi-février 2019
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21/02/2019
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux
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20/02/2019
Transparence et la lutte contre les atteintes à la probité - Guide pratique de l’acteur public local
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19/02/2019
Moralisation de la vie publique : que changent les lois du 15 septembre 2017 ?
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19/02/2019
Liste des titres d'identité acceptés lors des opérations électorales : modifications apportées par l'arrêté du 16 novembre 2018
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01/02/2019
Propagande électorale inexacte ou trompeuse diffusée par le biais d'un service de communication au public en ligne - Désignation des juridictions compétentes
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31/01/2019
L’état d’esprit des maires à 18 mois des prochaines élections municipales
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31/01/2019
Non-cumul des mandats : le gouvernement réfléchit à exempter les maires "des petites villes"
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31/01/2019
Elections communales et communautaires : le HCE et les associations nationales d’élus locaux appellent à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès 2020
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30/01/2019
Des propos diffamatoires publiés sur le compte Twitter du maire peuvent-ils engager la responsabilité de la commune ?
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24/01/2019
L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants
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17/01/2019
Données du Répertoire national des élus RNE
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17/01/2019
Election d’un nouveau maire après la démission d’un membre du conseil municipal
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16/01/2019
Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées - Le Gouvernement a engagé des réflexions afin de remédier aux difficultés
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15/01/2019
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
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15/01/2019
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux - Montants maximaux bruts mensuels à partir du 1er janvier 2019
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14/01/2019
Le pouvoir réglementaire n'était pas tenu de subordonner le versement des contributions publiques volontaires aux prestations effectivement réalisées par les sapeurs-pompiers volontaires.
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22/03/2024
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