Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Inondations et coulées de boue 2019
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019
- Inondations par choc mécanique des vagues 2019
- Vents cycloniques 2019
JORF n°0037 du 13 février 2020 - NOR: INTE2002329A

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2017 -2018
JORF n°0037 du 13 février 2020 - NOR: INTE2002330A

Dans la même rubrique

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Gard et Hérault (19 au 20 septembre 2020)
Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs
Reconquête de la biodiversité - Le CESE pointe les insuffisances et le caractère très lacunaire de la mise en œuvre de la loi du 8 août 2016
La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels
Accompagnement des entreprises riveraines - Un dossier AMARIS

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle - Gard et Hérault (19 au 20 septembre 2020)

Pouvoir des élus en matière d'implantation des méthaniseurs

Reconquête de la biodiversité - Le CESE pointe les insuffisances et le caractère très lacunaire de la mise en œuvre de la loi du 8 août 2016

La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels

Accompagnement des entreprises riveraines - Un dossier AMARIS

Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Pouvoirs des préfets, Port du masque par les assistants maternels, Zones de circulation active du virus…)

Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Zones de circulation active du virus…)

Kit de rentrée Spécial Covid-19 - Mettez à jour vos connaissances et obligations réglementaires

Sapeurs-pompiers de Paris et marins-pompiers de Marseille - Revalorisation de l'indemnité spéciale et de l'indemnité pour risques

La gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Abaissement brutal de la notation et harcèlement moral

Absence de port du masque - Il appartient aux agents verbalisateurs d'apprécier, le cas échant, dans un contexte donné, si l'infraction est constituée

Prévention des risques d’inondations - Un plan d'action devrait faciliter l'élaboration des PAPI et accélérer leur concrétisation

Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ?

Transfert des pouvoirs de police spéciale : quels délais pour s’opposer, quels délais pour renoncer

Déclaration et prise en compte des jours de grève

Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire

Recours abusif à des CDD successifs pendant 17 ans: le juge prend en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises

Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches (récapitulatif)

La lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Pour la mission d’information du Sénat, l’illectronisme ne disparaîtra pas d’un coup de tablette magique ! (Rapport d'information)

Conséquences indemnitaires, pour un candidat évincé, de l'absence d'annonce des critères de choix des offres

Réduction des cotisations au titre des heures supplémentaires

Cours et réunions en ligne : comment surmonter sa peur de prendre la parole