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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
>> L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est ainsi rédigé : "Art. 3. - Les conditions d'application des dispositions de l'article R. 133-37 du code du tourisme sont précisées ci-après :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
"1° Accès et circulation dans la commune touristique
"2° Accès à internet
"3° Hébergements touristiques sur la commune touristique
"4° Accueil, information et promotion touristiques sur la commune touristique
"5° Services de proximité autour de la commune touristique
"6° Activités et équipements sur le territoire de la commune touristique
"7° Urbanisme et environnement
"8° Hygiène et équipements sanitaires
"9° Sécurité
L'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
L'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019, sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les communes classées en station de tourisme avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par le décret prononçant ce classement.
JORF n°0097 du 25 avril 2019 - NOR: ECOI1827266A
>> L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est ainsi rédigé : "Art. 3. - Les conditions d'application des dispositions de l'article R. 133-37 du code du tourisme sont précisées ci-après :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
"1° Accès et circulation dans la commune touristique
"2° Accès à internet
"3° Hébergements touristiques sur la commune touristique
"4° Accueil, information et promotion touristiques sur la commune touristique
"5° Services de proximité autour de la commune touristique
"6° Activités et équipements sur le territoire de la commune touristique
"7° Urbanisme et environnement
"8° Hygiène et équipements sanitaires
"9° Sécurité
L'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
L'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019, sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les communes classées en station de tourisme avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par le décret prononçant ce classement.
JORF n°0097 du 25 avril 2019 - NOR: ECOI1827266A
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