Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Le texte a été validé dans une version modifiée par 441 voix pour, 30 voix contre et 61 absentions.
Il sera soumis début juillet à une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter de trouver un compromis et, en cas d'échec, revu en nouvelle lecture par les deux chambres.
Parmi les dispositions adoptées :
- regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d'Alsace
- les élus qui siégeront au sein de la CEA seront nommés "Conseillers d'Alsace".
- possibilité d'organiser un schéma alsacien de coopération transfrontalière avec Allemagne et Suisse.
- compétences en matière de bilinguisme pour recruter des intervenants afin d'enseigner l'Allemand au-delà des heures réglementaires et en complémentarité avec les programmes nationaux. Le gouvernement s'est engagé à installer un centre d'excellence en matière de plurilinguisme qui rayonnera sur l'Alsace et le Grand Est.
- coordination de la politique touristique
- transfert des routes nationales et autoroutes non concédées sur lesquelles elle pourra, si elle le souhaite, lever des ressources spécifiques pour contribuer à maîtriser le trafic routier des marchandises.
- suppression d'une mesure adoptée au Sénat qui permettait l'extension des compétences attribuées à la CEA à d'autres départements de métropole ou d'outre-mer qui en feraient la demande.
La collectivité sera officiellement lancée le 1er janvier 2021
Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2019-06-26
Il sera soumis début juillet à une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter de trouver un compromis et, en cas d'échec, revu en nouvelle lecture par les deux chambres.
Parmi les dispositions adoptées :
- regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d'Alsace
- les élus qui siégeront au sein de la CEA seront nommés "Conseillers d'Alsace".
- possibilité d'organiser un schéma alsacien de coopération transfrontalière avec Allemagne et Suisse.
- compétences en matière de bilinguisme pour recruter des intervenants afin d'enseigner l'Allemand au-delà des heures réglementaires et en complémentarité avec les programmes nationaux. Le gouvernement s'est engagé à installer un centre d'excellence en matière de plurilinguisme qui rayonnera sur l'Alsace et le Grand Est.
- coordination de la politique touristique
- transfert des routes nationales et autoroutes non concédées sur lesquelles elle pourra, si elle le souhaite, lever des ressources spécifiques pour contribuer à maîtriser le trafic routier des marchandises.
- suppression d'une mesure adoptée au Sénat qui permettait l'extension des compétences attribuées à la CEA à d'autres départements de métropole ou d'outre-mer qui en feraient la demande.
La collectivité sera officiellement lancée le 1er janvier 2021
Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2019-06-26