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Conformément aux dispositions des articles L.6311-1, L.6311-2 et L.6321-2 du code des transports : "l’Etat est compétent pour créer, aménager et exploiter les aérodromes d’intérêt national ou international […] ainsi que ceux nécessaires à l’exercice des missions de l’Etat" ; "toute personne de droit public ou de droit privé peut créer, aménager et exploiter tout autre aérodrome" ; "l’exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique […] peut être assurée directement par la personne publique ou privée dont ils relèvent […] ou confiée par cette personne à un tiers".
Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent donc participer, seuls ou conjointement avec d’autres acteurs, à la gestion ou à l’exploitation d’un aéroport. La loi NOTRe n’ayant pas modifié l’ordonnancement juridique en la matière, un aéroport peut notamment continuer à être géré ou exploité par un syndicat mixte ou une société d’économie mixte faisant intervenir des collectivités territoriales. Il est rappelé par ailleurs qu’un aéroport peut également être géré ou exploité par une chambre de commerce et d’industrie (CCI).
La note a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon leurs spécificités, dans le cadre issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
CIRCULAIRE - NOR : TERB1909712N - 2019-03-12
Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent donc participer, seuls ou conjointement avec d’autres acteurs, à la gestion ou à l’exploitation d’un aéroport. La loi NOTRe n’ayant pas modifié l’ordonnancement juridique en la matière, un aéroport peut notamment continuer à être géré ou exploité par un syndicat mixte ou une société d’économie mixte faisant intervenir des collectivités territoriales. Il est rappelé par ailleurs qu’un aéroport peut également être géré ou exploité par une chambre de commerce et d’industrie (CCI).
La note a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon leurs spécificités, dans le cadre issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
CIRCULAIRE - NOR : TERB1909712N - 2019-03-12
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