Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2021 (hors mesures spécifiques au plan de relance, à savoir :
• La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), gérée au niveau départemental, soutient des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de catégories d’opérations prioritaires définies au niveau local par les commissions d’élus instituées dans chaque département (dites «commissions DETR»).
• La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), programmée et attribuée au niveau régional en lien avec les échelons départementaux et infra-départementaux, finance des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de priorités thématiques et nationales définies par la loi. Celles-ci sont suffisamment larges pour s’adapter aux besoins locaux, tout en concourant aux objectifs de l’Etat en matière d’aménagement et de cohésion des territoires.
• La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) finance les projets d’investissement portés par les conseils départementaux. Comme l’an passé, son attribution au niveau régional devra tenir compte des écarts de situations entre les départements et de la qualité des projets présentés.
• Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) constitue un outil dont la souplesse permet de soutenir les projets n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier sur le soutien en ingénierie.
L’ensemble des crédits est déconcentré.
Outre ces dotations, trois nouvelles enveloppes ont été ouvertes sur la mission relance et confiées à la DGCL afin de soutenir l’investissement des collectivités, faisant pour chacune l’objet d’une instruction spécifique :
• un abondement exceptionnel de la DSIL au titre des années 2020-2021, dont les modalités de gestion sont détaillées dans l’instruction du 30 juillet 2020 (NOR : TERB2019408C) et qui est dédié aux projets relevant de trois thématiques prioritaires : transition écologique, résilience sanitaire et préservation du patrimoine public historique et culturel ;
• une enveloppe dédiée à la rénovation thermique des bâtiments du bloc communal et des conseils départementaux, d’un montant total de 950 M€, ouverts en LFI 2021 (650 M€ à destination du bloc communal et 300 M€ à destination des conseils départementaux) dont les modalités de gestion sont détaillées dans l’instruction du 18 novembre 2020 (NOR : TERC2030398J) ;
• une dotation régionale d’investissement, dont les modalités de gestion sont détaillées dans l’instruction du 11 décembre 2020 (NOR : TERB2034428J) et destinée prioritairement à la rénovation thermique des bâtiments publics et aux mobilités du quotidien.
CIRCULAIRE - NOR : TERB2103656J - 2021-02-02
• La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), gérée au niveau départemental, soutient des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de catégories d’opérations prioritaires définies au niveau local par les commissions d’élus instituées dans chaque département (dites «commissions DETR»).
• La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), programmée et attribuée au niveau régional en lien avec les échelons départementaux et infra-départementaux, finance des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de priorités thématiques et nationales définies par la loi. Celles-ci sont suffisamment larges pour s’adapter aux besoins locaux, tout en concourant aux objectifs de l’Etat en matière d’aménagement et de cohésion des territoires.
• La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) finance les projets d’investissement portés par les conseils départementaux. Comme l’an passé, son attribution au niveau régional devra tenir compte des écarts de situations entre les départements et de la qualité des projets présentés.
• Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) constitue un outil dont la souplesse permet de soutenir les projets n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, en particulier sur le soutien en ingénierie.
L’ensemble des crédits est déconcentré.
Outre ces dotations, trois nouvelles enveloppes ont été ouvertes sur la mission relance et confiées à la DGCL afin de soutenir l’investissement des collectivités, faisant pour chacune l’objet d’une instruction spécifique :
• un abondement exceptionnel de la DSIL au titre des années 2020-2021, dont les modalités de gestion sont détaillées dans l’instruction du 30 juillet 2020 (NOR : TERB2019408C) et qui est dédié aux projets relevant de trois thématiques prioritaires : transition écologique, résilience sanitaire et préservation du patrimoine public historique et culturel ;
• une enveloppe dédiée à la rénovation thermique des bâtiments du bloc communal et des conseils départementaux, d’un montant total de 950 M€, ouverts en LFI 2021 (650 M€ à destination du bloc communal et 300 M€ à destination des conseils départementaux) dont les modalités de gestion sont détaillées dans l’instruction du 18 novembre 2020 (NOR : TERC2030398J) ;
• une dotation régionale d’investissement, dont les modalités de gestion sont détaillées dans l’instruction du 11 décembre 2020 (NOR : TERB2034428J) et destinée prioritairement à la rénovation thermique des bâtiments publics et aux mobilités du quotidien.
CIRCULAIRE - NOR : TERB2103656J - 2021-02-02