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RH - Rép. Ministérielles

Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer - Une réforme du dispositif, qui sera effective à compter de 2020

Rédigé par ID CiTé le 03/04/2019



Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer - Une réforme du dispositif, qui sera effective à compter de 2020
Une réforme du dispositif sera effective à compter de 2020 pour les fonctionnaires, avec un objectif et un principe simples : les congés, moins longs, seront désormais autorisés tous les deux ans.
Afin de poursuivre cet objectif, le Gouvernement a souhaité qu’une concertation associant les organisations syndicales représentatives et les employeurs des trois versants de la fonction publique soit organisée à compter du mois de mai 2019. Cette concertation doit notamment permettre d’évaluer le dispositif, dont les caractéristiques actuelles ont été déterminées en 1978 et, le cas échéant, d’identifier les évolutions pertinentes.
En toute hypothèse, les travaux seront conduits, non pas pour remettre en cause le droit à congés bonifiés, mais pour en moderniser les modalités d’application, de façon à permettre aux personnes concernées de bénéficier de congés plus fréquents, tout en répondant aux enjeux d’efficacité et de continuité des services publics.

Le régime actuel des congés bonifiés n’est plus adapté à notre temps, ni à nos modes de transport et de congés. 
Le système doit être réformé, non pas pour satisfaire des objectifs budgétaires, mais pour répondre à une meilleure organisation des services et permettre aux agents des retours plus fréquents.
Le Gouvernement souhaite une politique qui incite à revenir en outre-mer plus rapidement, plus facilement, plus souvent, et moins longtemps. L’objectif poursuivi est qu’au lieu de partir tous les trois ans, les agents publics de l’Hexagone, qui ont leurs intérêts matériels et moraux dans les territoires d’outre-mer, pourront partir tous les deux ans avec leur famille, dès l’année 2020, pour ceux qui sont partis en 2018.
Par ailleurs, le congé supplémentaire de trente-cinq jours, qui perdurait pour des raisons historiques, ne se justifie plus aujourd’hui. Seuls les temps de trajet devront être accordés aux bénéficiaires.  
Vous avez également raison de souligner, madame la députée, que la question du maintien ou non de la surrémunération ne doit pas être un sujet de la discussion. 
Enfin, je me permets de vous indiquer que le Gouvernement ne souhaite pas que les agents aient à faire l’avance des billets d’avion, car cela représenterait une charge trop importante pour un foyer. Il nous faudra trouver un moyen souple et adapté aux propositions, souvent changeantes, des liaisons aériennes.
L’ensemble de ces sujets seront discutés dans le cadre d’une concertation, qui débutera dans les prochaines semaines, pour aboutir à l’été 2019.

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. J’entends qu’une concertation sera menée avec les représentants des fonctionnaires concernés. Revenir plus souvent, par exemple au bout de deux ans, est une mesure positive, permettant aux fonctionnaires de maintenir le lien avec les familles.
Vous avez apaisé notre inquiétude en répondant à notre principale interrogation, qui portait sur l’avance des billets d’avion. Vous m’avez répondu sur la surrémunération. Compte tenu de l’évolution des conditions de transport depuis 1978, il faudra notamment revoir les modalités de prise en compte des périodes de congés.


Assemblée Nationale - Question orale - 2019-03-26






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