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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Congrès des maires - Synthèse des thèmes abordés par le Président de la République

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 20/11/2019 )



Congrès des maires - Synthèse des thèmes abordés par le Président de la République
Extraits du discours :

Fiscalité locale - Seules les communes doivent garder leur autonomie car elles ont la clause de compétence générale

Renforcement des pouvoirs de police - Dans trois fois sur quatre, polices municipales et forces de sécurité intérieure sont liées par une charte de coopération (…), mais là aussi, nous pouvons faire davantage et faire mieux. C’est pourquoi je demande au gouvernement d’étudier toutes les propositions qui sont faites par les différentes associations pour améliorer le continuum de sécurité. Certains fichiers pourraient être mieux partagés, ceux des véhicules volés par exemple ou la possibilité de déléguer certains pouvoirs de police, comme les dépôts, la verbalisation des poids lourds.

Terrorisme et radicalisation - "Droit d’en connaître" des élus locaux concernant les personnes radicalisées (circulaire du 13 novembre 2018 sur l’information des maires). 150 chartes  de confidentialité signées.

Communautarisme - Des instructions de l’Intérieur seront données dans les prochains jours et des actions concrètes nouvelles seront entreprises par le gouvernement.

Listes communautaires - Il ne s’agit pas de proclamer l’interdiction pour régler le problème.

Maisons France Service - Le Projet France Services est un levier ; ce ne sera pas un paravent

Priorité à la santé - L’urgence impose d’investir plus et de développer l’attractivité de nos hôpitaux,

Pour une décentralisation financée et assumée - Tout est envisageable, dès lors que la décentralisation de la compétence s’effectue avec une vision sur les moyens financiers qui seront alloués à sa mise en œuvre, et qu’elle est accompagnée d’une décentralisation de la responsabilité. La décentralisation va avec des responsabilités assumées et un financement clair !

DMTO - Cette ressource fiscale n’a rien à voir avec la dépense.

Différenciation - Volonté de la voir inscrite dans la Constitution grâce au projet de révision constitutionnelle. Le gouvernement la met déjà en œuvre  et cela doit s’accompagner d’un mouvement de déconcentration.

Laïcité - "Il ne faut pas tout confondre. Trop souvent, sont mélangés les concepts de laïcité, de civilité et d’ordre public. La laïcité, c’est un cadre de liberté et de respect. Ce n’est en aucun cas un cadre de combat et d’exclusion. Souvent, les débats portent sur des problèmes d’incivilité. Ne confondons pas tout."

Economie circulaire : pas de consigne "sans l’accord des maires" pour ne pas pénaliser les collectivités qui auraient pris de l’avance dans la gestion des déchets

Ponts et routes : "une perte de compétences collectives"

Arrêtés municipaux contre l’utilisation des pesticides - Le Président a désapprouvé les maires qui "prennent des décisions sur des sujets qui ne relèvent pas de leurs compétences" et "appelé à la modération".


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Remise collective de Légions d'honneur - Emmanuel Macron salue le rôle des élus

Dominique Baert, Jean Arthuis, Robert Hue, Vanik Berberian. Ils sont quatre. Quatre à s’être engagés pour un village ou une ville, pour un territoire, pour les Français, pour l’intérêt général. Tous les quatre sont animés d’une immense envie de faire, de servir les autres et d’améliorer leur commune, au point de gagner la confiance de leurs concitoyens qui leur ont donné une des plus belles responsabilités qui soient : celle d’être maire.
Le Président Emmanuel Macron a souhaité les remercier, au nom de la République française qu’ils ont tant et si bien servie.
Présidence de la République - Discours complet - 2019-11-19
Emmanuel Macron salue le rôle des élus et dénonce les violences de certains gilets jaunes
A la veille du Congrès des maires de France, Emmanuel Macron a décoré quatre édiles lundi soir à l'Élysée. Le Président a salué le rôle des maires qui lui ont "ouvert les yeux" lors de la crise des gilets jaunes, et dénoncé les violences lors des manifestations.

France Bleu - Article complet - 2019-11-19


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102ème Congrès de l’AMF : Pour François Baroin "l’AMF doit garder son rôle de poil à gratter"
Lors d’un entretien donné ce matin à une poignée de journaliste, François Baroin est revenu sur l’état d’esprit des maires, alors même que pour certains d’entre eux, ce congrès sera aussi le dernier. L’occasion pour le Président de l’AMF de tirer un premier bilan de ce mandat et de se tourner vers l’avenir…

…Quelques heures avant l’intervention du Président de la République à ce 102ème Congrès, dernier de ce mandat municipal, François Baroin a dressé un premier bilan du travail de l’association. "Ce mandat a été l’un des plus difficiles pour les élus depuis plusieurs décennies. Plusieurs événements importants, parfois dramatiques ont énormément sollicité l’énergie et l’engagement des maires. La bascule a été 2015, avec de fortes divergences sur les moyens financiers et une ambiance générale délétère. Certains coups injustes, comme le hashtag "balance ton maire", ont été très mal vécus par les élus et indigne du débat et de l’esprit républicain".

L’esprit républicain justement, François Baroin souhaite qu’il soit présent durant la totalité de ce congrès qui porte pour thème "le maire au cœur de la République", y compris dans les échanges avec le Président de la République et les membres du gouvernement.

Pour autant, comme l’a rappelé l’édile de Troyes, il sera difficile de cacher l’incompréhension des élus sur un certain nombre de points…


Paroles d'Elus - Article complet - 2019-11-19

 











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