Aménagement du territoire

Conseil national de la montagne - Nominations

Article ID.CiTé du 05/11/2018



Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination au Conseil national de la montagne

Elus et représentants nommés au Conseil national de la montagne pour une période de six ans à compter du 1er septembre 2018 :
1° Au titre du collège des élus
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

JORF n°0255 du 4 novembre 2018 - NOR: TERR1826969A