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Aménagement du territoire

Conseil national de la montagne - Nominations

Rédigé par ID CiTé le 05/11/2018



Conseil national de la montagne - Nominations
Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination au Conseil national de la montagne

Elus et représentants nommés au Conseil national de la montagne pour une période de six ans à compter du 1er septembre 2018 :
1° Au titre du collège des élus
2° Au titre du collège des représentants des comités de massif
3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

JORF n°0255 du 4 novembre 2018 - NOR: TERR1826969A







 
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