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RH - Actualités

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - L’indemnité forfaitaire kilométrique portée à 615 euros

Rédigé par ID CiTé le 25/09/2020



En préambule, Philippe LAURENT a proposé au vote un vœu appelant le Gouvernement à revoir sa décision quant au rétablissement du jour de carence. Dans le contexte actuel, cette mesure semble en effet pour le moins dangereuse, car incitant les agents à se rendre sur leur lieu de travail souffrants, pour ne pas perdre une journée de salaire. Ce vœu a été voté à l’unanimité.

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Par ailleurs, quatre textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière.

Projet d'ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace.
Ce projet d’ordonnance est pris en application de l’article 12 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Seuls quatre de ses articles (11, 12, 13, 15 et 16) relèvent du champ de compétences du CSFPT.
Ce texte a reçu un 
avis défavorable de la part des membres du CSFPT


Projet d’arrêté fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire à 615 euros
Ce projet d’arrêté fixe le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ce texte fixe une revalorisation du montant maximum de l’indemnité forfaitaire visée dans le titre du texte.
Ce texte a reçu un 
avis favorable unanime de la part des membres du CSFPT.


Projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.
Ce texte a pour objet de préciser, pour chaque cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels, la nature des épreuves ainsi que l’organisation et le déroulement des concours et examens professionnels d’accès ou d’avancement de ces différents cadres d’emplois.
Ce texte a reçu un 
avis défavorable de la part des membres du CSFPT.


Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.
Ce projet de décret précise les compétences des commissions administratives paritaires à compter du 1er janvier 2021, révise la composition des commissions administratives paritaires en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances et supprime les conseils de discipline de recours.
Ce texte a reçu un 
avis défavorable de la part des membres du CSFPT.

CSFPT - Synthèse complète - 2020-09-23



Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont été unanimes pour approuver le vœu qui demande la suspension du jour de carence.
En effet, élus et syndicats ont considéré qu’il s’agissait en l’occurrence d’une mesure de santé publique pour protéger les agents ainsi que les personnes accueillies dans les services publics locaux.
CSFPT - Communiqué - 2020-09-23

 







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