Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles

La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. 
Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, sous la coordination du préfet de région, en associant les préfets de département et les directeurs des services concernés.

Les principes directeurs d'organisation des SGC
Ils sont au nombre de trois. Ce sont : 

- le caractère interministériel du SGC : il est inhérent à la logique de mutualisation. Il implique que le SGC soit constitué par regroupement des moyens dédiés aux fonctions support pour chacun des services concernés. En retour, le SGC interviendra au bénéfice de l'ensemble de ces entités en rendant un service au moins équivalent à la situation actuelle; 

- une gouvernance collégiale autour du préfet de département qui réunira les responsables des services concernés et devra définir les modalités d'action, de suivi et les priorités du SGC, dans le respect des obligations et spécificités de chacun des services concernés; 

- le maintien de la capacité des directeurs à piloter leur service, d'exercer leurs missions en leur conférant une autorité fonctionnelle sur le SGC. 

Circulaire n° 6104-SG - NOR : PRMX1923456C - 2019-08-02