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Les intercommunalités ont jusqu’au 27 mai pour déposer leur candidature dans le cadre de la nouvelle phase de déploiement des contrats de transition écologique (CTE). Une quarantaine de territoires (intercommunalités ou groupements d’intercommunalités) devraient être retenus et accompagnés dans le cadre de cette phase. Les projets doivent être déposés en ligne sur la plateforme dédiée. Zoom sur ce nouveau dispositif d’accompagnement.
Lancés en 2018 à titre expérimental, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent la volonté d’accompagnement par l’Etat des projets des territoires dans le champ de l’environnement. Ils constituent des contrats signés entre l’Etat et des intercommunalités (ou groupements d’intercommunalités), avec pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’un projet co-construit et décliné en actions concrètes. L’Etat "se place dans une posture de facilitation et mobilise de façon coordonnée ses services et les établissements publics", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). En d’autres termes, ces contrats ne reposent pas sur l’attribution de crédits ou d’enveloppes spécifiques, mais sur un appui des services de l’Etat sur les plans techniques, administratifs et, le cas échéant, financier à partir de fonds déjà existants.
A travers ce dispositif, le gouvernement entend faciliter l’émergence de projets partagés et générer des effets leviers permettant de mobiliser des financements privés. Autre objectif annoncé : rendre plus lisible l’intervention de l’Etat dans le champ de la transition écologique. Là où labels, appels à projets et démarches ont longtemps été légions, le MTES entend faire du CTE le document stratégique de référence pour guider son accompagnement des collectivités.
Au sommaire
- Une première phase expérimentale
- Des candidatures à envoyer avant le 27 mai
ADCF - Synthèse complète - 2019-05-17
Lancés en 2018 à titre expérimental, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent la volonté d’accompagnement par l’Etat des projets des territoires dans le champ de l’environnement. Ils constituent des contrats signés entre l’Etat et des intercommunalités (ou groupements d’intercommunalités), avec pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’un projet co-construit et décliné en actions concrètes. L’Etat "se place dans une posture de facilitation et mobilise de façon coordonnée ses services et les établissements publics", indique le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). En d’autres termes, ces contrats ne reposent pas sur l’attribution de crédits ou d’enveloppes spécifiques, mais sur un appui des services de l’Etat sur les plans techniques, administratifs et, le cas échéant, financier à partir de fonds déjà existants.
A travers ce dispositif, le gouvernement entend faciliter l’émergence de projets partagés et générer des effets leviers permettant de mobiliser des financements privés. Autre objectif annoncé : rendre plus lisible l’intervention de l’Etat dans le champ de la transition écologique. Là où labels, appels à projets et démarches ont longtemps été légions, le MTES entend faire du CTE le document stratégique de référence pour guider son accompagnement des collectivités.
Au sommaire
- Une première phase expérimentale
- Des candidatures à envoyer avant le 27 mai
ADCF - Synthèse complète - 2019-05-17
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