Si l’AMF se félicite de la mise en place de travaux de concertation portant sur le cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant, elle tient à souligner la difficulté qu’elle a pu rencontrer dans la mesure où, comme l’ensemble des acteurs associés à la concertation, elle n’a eu connaissance des propositions de simplifications portées par la DGCS qu’au fur et à mesure des travaux qui se sont déroulés de septembre 2018 à janvier 2019. Il lui a été demandé de se positionner sur certains sujets précis sans connaitre le cadre général des propositions portées par la DGCS.
L’AMF sera particulièrement attentive à la dimension rétroactive ou non rétroactive des normes créées, celles-ci ne doivent en aucun cas aboutir à la fermeture de places d’accueil existantes…
AMF - Communiqué - 2019-02-13
L’AMF sera particulièrement attentive à la dimension rétroactive ou non rétroactive des normes créées, celles-ci ne doivent en aucun cas aboutir à la fermeture de places d’accueil existantes…
AMF - Communiqué - 2019-02-13