La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les internautes, qui pourront désormais exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose en droit français l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE "vie privée et communications électroniques" (ou "ePrivacy"). Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des internautes avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.
Les grands principes confirmés par la CNIL
1- Concernant le consentement des utilisateurs :
- la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute ;
- les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur "j’accepte" dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
2/ Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
3/ Refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter.
- Concernant l’information des personnes :
Elles doivent clairement être informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs ;
Elles doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
4/ Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
Les traceurs exemptés du recueil de consentement
Certains traceurs sont cependant exemptés du recueil de consentement, comme par exemple les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand, certains traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation, ou encore ceux permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.
Les recommandations de la CNIL
Par ailleurs la CNIL recommande que l’interface de recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton "tout accepter" mais aussi un bouton "tout refuser".
Elle suggère que les sites internet, qui généralement conservent pendant une certaine durée le consentement aux traceurs, conservent également le refus des internautes pendant une certaine période, afin de ne pas réinterroger l’internaute à chacune de ses visites.
En outre, pour que l’utilisateur soit bien conscient de la portée de son consentement, la CNIL recommande que, lorsque des traceurs permettent un suivi sur des sites autres que le site visité, le consentement soit recueilli sur chacun des sites concernés par ce suivi de navigation.
Afin de répondre aux questions des acteurs concernés et des internautes, la CNIL propose une FAQ accompagnement la publication des lignes directrices et de la recommandation.
CNIL - Communiqué complet - 2020-10-01
Evolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose en droit français l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE "vie privée et communications électroniques" (ou "ePrivacy"). Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des internautes avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.
Les grands principes confirmés par la CNIL
1- Concernant le consentement des utilisateurs :
- la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute ;
- les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur "j’accepte" dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.
2/ Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
3/ Refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter.
- Concernant l’information des personnes :
Elles doivent clairement être informées des finalités des traceurs avant de consentir, ainsi que des conséquences qui s’attachent à une acceptation ou un refus de traceurs ;
Elles doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
4/ Les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.
Les traceurs exemptés du recueil de consentement
Certains traceurs sont cependant exemptés du recueil de consentement, comme par exemple les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand, certains traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation, ou encore ceux permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.
Les recommandations de la CNIL
Par ailleurs la CNIL recommande que l’interface de recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton "tout accepter" mais aussi un bouton "tout refuser".
Elle suggère que les sites internet, qui généralement conservent pendant une certaine durée le consentement aux traceurs, conservent également le refus des internautes pendant une certaine période, afin de ne pas réinterroger l’internaute à chacune de ses visites.
En outre, pour que l’utilisateur soit bien conscient de la portée de son consentement, la CNIL recommande que, lorsque des traceurs permettent un suivi sur des sites autres que le site visité, le consentement soit recueilli sur chacun des sites concernés par ce suivi de navigation.
Afin de répondre aux questions des acteurs concernés et des internautes, la CNIL propose une FAQ accompagnement la publication des lignes directrices et de la recommandation.
CNIL - Communiqué complet - 2020-10-01
Evolution des règles d’utilisation des cookies : quels changements pour les internautes ?