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Coopération intercommunale
Coopération intercommunale
Circ - Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2017.
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29/06/2017
Actu - Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne (Complément d'information)
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27/06/2017
Actu - Couverture mobile - Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire
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27/06/2017
Doc - Entre 2007 et 2017, près de trois syndicats sur dix en moins
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27/06/2017
Juris - Condition d'éligibilité du conseiller communautaire représentant une commune ne disposant que d'un seul siège au sein d'un EPCI - Conformité à la constitution
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26/06/2017
Actu - Grand Paris : Les EPT veulent être reconnus comme des intercommunalités à fiscalité propre à part entière
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26/06/2017
Circ - Notes d'information sur les dotations et les fonds de péréquation concernant les EPCI
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22/06/2017
R.M - Fusion-création de nouvelles intercommunalités
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22/06/2017
Juris - Transfert de compétences : Le respect du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage doit être apprécié au niveau de la Métropole
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20/06/2017
Juris - Le seuil minimal de population pour tout EPCI à fiscalité propre doit être interprété strictement
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14/06/2017
Circ - Dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2017
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13/06/2017
R.M - Communauté de communes qui a la compétence assainissement mais pas la compétence voirie - Entretien des avaloirs des bouches d'égout
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13/06/2017
R.M - Espace d’expression au sein des bulletins d’information publiés par les EPCI ?
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12/06/2017
Non-cumul des mandats : ne pas oublier les conséquences pour les transferts des pouvoirs de police spéciale après l’élection d’un nouveau président !
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06/06/2017
Actu - Convention de partenariat entre l’AdCF et CCI France : un engagement commun en faveur du développement économique
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01/06/2017
Actu - L’intercommunalité contre la commune (AMRF)
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30/05/2017
Actu - PLU intercommunaux : l'AdCF se félicite de leur déploiement sans précédent
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29/05/2017
Juris - Annulation de l’élection du président et des vice-présidents d'un EPCI - Application du CGCT relatif à l'annulation de l'élection du maire et des adjoints
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24/05/2017
Juris - Mise à l'étude d'un projet de travaux publics - Conflit de compétence entre une communauté d’agglomération et une commune
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23/05/2017
Actu - Commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) et révision des attributions de compensation : où en êtes-vous ?
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22/05/2017
R.M - Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI
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17/05/2017
Actu - Prospective budgétaire : Découvrez Interco Pilote
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17/05/2017
Circ - Adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
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16/05/2017
Juris - Demande d’adhésion d’une des communes d’une communauté d’agglomération à un autre EPCI
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16/05/2017
R.M - Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
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15/05/2017
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