Menu
Lettres quotidiennes archivées...
ID.CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Infos du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Parlement
Union Européenne
Rubriques
Rubriques
Rubriques détaillées
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements culturels et sportifs
Voirie, infrastructures et réseaux
Mobilier urbain - Eclairage public
Espaces verts
Ateliers - Véhicules - Matériel
Eau - Assainissement
Propreté - Déchets
Aménagement - Développement durable
Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Domaines public et privé - Forêts
Urbanisme et aménagement
Habitat - Logement - Gens du voyage
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Energies
Economie - Emploi - Formation
Economie - Emploi - Formation
Action économique et développement local
Entreprises publiques locales - SEM
Emploi et insertion professionnelle
Formation professionnelle
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale
Santé - Hygiène et salubrité publique
Personnes agées
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse
Education - Transports scolaires
Restauration scolaire
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Patrimoine
Vie associative
Tourisme
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Police municipale
Sécurité civile - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Départements
Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Gouvernement - Parlement
Gouvernement
Parlement
Europe - International
Europe - International
Institutions européennes
Action internationale - Aide au développement
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - JO / Concours
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Actualités
ID Cité ?
Accueil
>
Rubriques
>
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
>
Coopération intercommunale
Coopération intercommunale
Actu - Annonces pour l’ANCT : terrain en vue !
-
14/02/2023
Actu - Evaluation du cadre européen relatif aux financements des Services Sociaux d’Intérêt Economique général (SSIEG)
-
06/02/2023
Doc - Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités
-
30/01/2023
Actu - La voie de l’économie mixte pour financer la transition énergétique
-
30/01/2023
Doc - Grand Paris - Après six ans d’existence, la Métropole peine à s’affirmer dans l’exercice de ses missions les plus stratégiques
-
26/01/2023
RM - Réforme de reversement de la taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement
-
24/01/2023
Actu - Des communautés de communes rurales aux métropoles urbaines : la grande diversité des EPCI à fiscalité propre en France
-
19/01/2023
Actu - L’intercommunalité - Analyse FIPECO
-
11/01/2023
Actu - Les associations françaises de collectivités territoriales s’expriment sur leur soutien à l’Ukraine
-
05/01/2023
JORF - EPCI reconnus autorité organisatrice de l'habitat - Modalités de signature des conventions d'utilité sociale des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux
-
03/01/2023
Actu - Solidarité avec l’Ukraine - Les associations françaises de collectivités territoriales s’expriment sur leur soutien à l’Ukraine
-
20/12/2022
Actu - Les déterminants des disparités d’investissement communal sur le dernier mandat
-
19/12/2022
Actu - La réussite du conseil national de la refondation (CNR) sera conditionnée à la capacité de territorialiser les solutions
-
15/12/2022
Actu - Mobiliser tous les acteurs : la participation citoyenne et l’intelligence collective au service des transitions
-
09/12/2022
RM - Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
-
08/12/2022
Parl. - Mission d’information sur les métropoles -Si les structures institutionnelles ne doivent pas être remises en cause dans leur principe, elles rencontrent de réelles difficultés d'organisation et de fonctionnement préjudiciables à leurs habita
-
08/12/2022
Actu - La mutualisation dans les collectivités
-
05/12/2022
Actu - L’intercommunalité en 2022 : une affiche grand format
-
01/12/2022
Circ. - Rappel - Les membres des conseils municipaux des communes appelés à siéger à la CLECT ne peuvent être légalement désignés que par le conseil municipal des communes membres de l’EPCI
-
29/11/2022
Actu - Le foncier économique à l’heure de la sobriété foncière : état des lieux et perspectives
-
22/11/2022
Actu - COP 27 sur le climat - Les messages portés par les collectivités territoriales
-
22/11/2022
Actu - « Filet de Sécurité » pour soutenir les collectivités locales : quels sont les montants des acomptes déjà versés ?
-
21/11/2022
Actu - L’intercommunalité est devenue l’animatrice de l’action économique locale - Étude quinquennale sur le développement économique
-
18/11/2022
Actu - Décentralisation : la gouvernance des collectivités locales est-elle assez fiable ?
-
28/10/2022
Actu - Feuille de route des Intercommunalités de France pour la législature 2022-2027 - Synthèse des ateliers de la 32e Convention nationale
-
25/10/2022
1
2
3
4
5
»
...
36
Grille tarifaire - Licence "libre de droits de diffusion"
Mon compte
Mot de passe perdu
Se déconnecter
S'identifier
Login
Mot de passe
Mot de passe perdu ?
S'inscrire
Les derniers articles les plus lus
JORF - Modalités de publication des données essentielles des contrats de concession - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
JORF - Modalités de publication des données essentielles des marchés publics - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
Circ. - PLAN VIGIPIRATE : niveau urgence attentat déclaré
26/03/2024
JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
22/03/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
26/03/2024
JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions
25/03/2024
JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de janvier 2024 - Actualisation, création, suppression
22/03/2024
JORF - Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (publication de la loi)
25/03/2024
JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
25/03/2024
Juris - La solidarité entre les membres d’un groupement ne se présume pas
26/03/2024
Juris - Etendue de la responsabilité contractuelle en cas de désordres
22/03/2024
Juris - Exploitation d’un centre aquatique - Validation du principe d’une gestion déléguée
25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
22/03/2024
Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
25/03/2024
RM - Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
25/03/2024
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
27/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation