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Coronavirus : "Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas" (Synthèse CFTC)

Rédigé par ID CiTé le 12/03/2020



Coronavirus : "Le droit de retrait pourrait s’appliquer au cas par cas" (Synthèse CFTC)
Les salariés du musée du Louvre ont voté le droit de retrait en raison du risque d’une épidémie de coronavirus. Ce motif est-il valable ? Le point avec Me Aurélie Aveline, du cabinet Goutal, Alibert & Associés, en charge du pôle "Agents publics/Agents privés".

S’estimant menacés par l’épidémie de coronavirus, les employés du Louvre font valoir leur droit de retrait depuis le dimanche 1er mars. Mais quelles sont les règles applicables ? La réponse avec Me Aurélie Aveline du cabinet d’avocats Goutal, Alibert & Associés.

Les salariés du musée du Louvre évoquent le fait que le Louvre est un endroit confiné qui accueille plus de 5000 personnes pour voter le droit de retrait. Quelles sont les règles applicables ?
Le droit de retrait est régi par l’article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui énonce que "Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé", il peut faire usage de son droit de retrait. Le danger susceptible de justifier un droit de retrait devant être et grave et imminent, cela concerne la plupart du temps un danger emportant un risque physique direct (chute, électrocution…). Toutefois, le motif invoqué par les salariés du Louvre -contracter le coronavirus - peut potentiellement être valable car les taux de létalité et de contagiosité semblent relativement importants, même si on n’a encore peu de données certaines pour les évaluer et donc cerner le risque.

La direction du musée du Louvre estime elle que le droit de retrait ne peut viser qu’une situation particulière de travail et non une situation générale…
Le risque de "coronavirus" pourrait certes possiblement être considéré comme un danger grave et imminent mais l’appréciation du bien-fondé du droit de retrait doit se faire au cas par cas. Le droit de retrait est un droit individuel, qui doit être étudié poste de travail par poste de travail. Concrètement, un agent d’accueil du musée pourrait, dans le principe, l’invoquer car il est en contact permanent avec de nombreux touristes, français et étrangers, susceptibles de venir d’une zone dite à risque. Cependant, cela dépendra encore de ses conditions de travail : si par exemple cet agent effectue ses missions derrière une vitre, il n’a a priori pas de raison valable de se retirer. De même, l’agent du service des finances, qui ne quitte pas son bureau et n’est pas en contact avec le public, ne paraît pas avoir de motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Les agents territoriaux pourraient donc, comme ceux du Louvre, faire valoir ce motif pour invoquer le droit de retrait ?
Tout dépend là encore du poste de travail. Cela doit être évalué au regard du risque "coronavirus" invoqué et, compte-tenu de la situation actuelle, de l’implantation géographique. Les agents en contact avec un public qui présente une spécificité par son origine (touristique, venant d’une zone à risque, etc.) ou les agents qui travaillent dans une zone qualifiée de cluster, où un nombre important de cas de coronavirus a été recensé (comme c’est le cas par exemple dans l’Oise ou en Haute-Savoie) pourront de manière plus légitime invoquer le droit de retrait, en gardant à l’esprit toutefois que cela dépendra encore de leurs conditions de travail. Cela semble beaucoup plus compliqué dans une région où il n’y a aucun cas avéré.

Qui évalue le risque ?
C’est à l’autorité territoriale d’apprécier ce risque, au cas par cas. Il ne faut pas oublier que dans le cadre du droit de retrait, votre employeur doit vous rémunérer sauf si le droit de retrait n’est pas justifié. En cas de contentieux, c’est le juge qui tranche.


CFTC - Synthèse complète publiée le 03/03/2020







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