Coronavirus et gestion des dossiers de retraite

Dans ce contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19 et en raison de l’activité réduite de nos services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service

Au sommaire
Liquidation vieillesse et demandes d’avis préalables
Liquidation de pension d’invalidité
Rétablissement au régime général

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Qualification des comptes individuels retraite
Le traitement des qualifications est momentanément suspendu.
Demandes d’information et réclamation
Le service gestionnaire n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.

Communiqué complet - CNRACL

Coronavirus et gestion des dossiers de retraite

RH - Actu // « La prévention rapporte plus à la société qu’elle ne lui coûte » - Pierre-Yves Montéléon - 08/07/2025

RH - Actu // Le programme Handi'Talents débutera au troisième trimestre 2025 - 08/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026 - 07/07/2025

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage - 07/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord - 04/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

RH - Actu // ChatGPT rend-il "stupide", comme l'affirment de nombreux internautes à partir d'une étude américaine ?

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage