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Coup de pouce aux PME - Le gouvernement s'engage à relever pour 2020 le seuil des appels d'offres à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement

Mis en ligne par ID CiTé le 12/09/2019



Coup de pouce aux PME - Le gouvernement s'engage à relever pour 2020 le seuil des appels d'offres à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement
"Les PME ne captent que 32 % des marchés publics en valeur, ce n'est pas conforme à leur place dans l'économie, cette part devrait dépasser les 50 %, c'est notre objectif", pose Agnès Pannier-Runacher. La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités, s'apprêtent à donner un coup de pouce l'an prochain tant aux  entrepreneurs qu'aux élus locaux  .

Un décret va augmenter de 25.000 à 40.000 euros le seuil à partir duquel les administrations centrales et locales devront recourir à la procédure d'appel d'offres pour un achat. Autrement dit, les élus locaux pourront se contenter d'accords de gré à gré jusqu'à 40.000 euros, un allégement certain pour leurs équipes. "Les PME nous disent que cela reste difficile juridiquement de candidater et que c'est une perte de temps. Ce n'est pas la même chose d'y consacrer un poste pour une entreprise de 20 personnes et pour un groupe", enfonce la secrétaire d'Etat.

Les grandes collectivités devront aussi doubler les avances sur trésorerie à leurs fournisseurs.
Pour Agnès Pannier-Runacher, la France retire ainsi un handicap à ses PME en revenant vers la moyenne des seuils européens. Elle est de 40.000 euros pour les marchés de service et de 80.000 euros pour les travaux. On retrouve en fait des pratiques très différentes : si ce plancher reste de 15.000 euros en Espagne, l'Italie ou le Danemark sont au-delà de 40.000 euros. Les Länder allemands fixent des limites de 10.000 à 100.000 euros. La secrétaire d'Etat dit s'être assurée en conseil de compétitivité communautaire que Bruxelles ne ferait pas de difficultés à la France sur ce sujet.

Au sommaire
- Peurs caduques
- Chantier de l'année


Les Echos - Article complet - 2019-09-11

 




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