Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Rajout de 2 départements et sortie de 2 départements…)

Article ID.CiTé du 12/10/2020



Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

>> Zones de circulation active du virus
a) Sortie du dispositif
- Morbihan
- Nièvre

b) Rajout de départements concernés
- Lot-et-Garonne
- Mayenne


JORF n°0248 du 11 octobre 2020 - NOR : SSAZ2027238D