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Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du V de l'article 3, les mots : "jusqu'au 31 août 2020" sont supprimés ;
>> V. - Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la Républiquejusqu'au 31 août 2020.
------------------------
2° Au deuxième alinéa de l'article 29, après les mots : "lieux de réunions" sont insérés les mots : ", ou y réglementer l'accueil du public."
>> Dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus mentionnées à l'article 4, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions ou y réglementer l'accueil du public
------------------------
Etablissements sportifs
3° Le I de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
"I. - Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas." ;
------------------------
Zones de circulation active du virus - Interdiction ou réglementation par le préfet de l'accueil du public dans les ERP
4° Au premier alinéa du A du II de l'article 50, après le mot : "Interdire" sont insérés les mots : "ou réglementer" ;
>> Le préfet de département peut, dans les zones de circulation active du virus mentionnée à l'article 4 et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes : (…)
II. - A. - Interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après (...)
------------------------
Liste des zones de circulation active du virus
5° A l'annexe 2, le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
"- département des Bouches-du-Rhône ;
"- Paris." ;
>> Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :
"- département des Bouches-du-Rhône ;
"- Paris." ;
JORF n°0199 du 14 août 2020 - NOR: SSAZ2021873D
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du V de l'article 3, les mots : "jusqu'au 31 août 2020" sont supprimés ;
>> V. - Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République
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2° Au deuxième alinéa de l'article 29, après les mots : "lieux de réunions" sont insérés les mots : ", ou y réglementer l'accueil du public."
>> Dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus mentionnées à l'article 4, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions ou y réglementer l'accueil du public
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Etablissements sportifs
3° Le I de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
"I. - Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas." ;
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Zones de circulation active du virus - Interdiction ou réglementation par le préfet de l'accueil du public dans les ERP
4° Au premier alinéa du A du II de l'article 50, après le mot : "Interdire" sont insérés les mots : "ou réglementer" ;
>> Le préfet de département peut, dans les zones de circulation active du virus mentionnée à l'article 4 et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes : (…)
II. - A. - Interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après (...)
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Liste des zones de circulation active du virus
5° A l'annexe 2, le deuxième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
"- département des Bouches-du-Rhône ;
"- Paris." ;
>> Zones de circulation active du virus mentionnées à l'article 4 :
"- département des Bouches-du-Rhône ;
"- Paris." ;
JORF n°0199 du 14 août 2020 - NOR: SSAZ2021873D
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