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Texte en cours d'examen >> En séance publique, les sénateurs ont adopté des amendements visant à :
- maintenir le principe de gratuité des fonctions électives ( art. 1er) ;
- permettre aux conseillers des communautés de communes de bénéficier de crédits d'heures et d'autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les autres conseillers communautaires (art. add. après art. 2) ;
- supprimer les dispositions de la proposition de loi créant un fonds national pour la formation des élus locaux (art. 3).
Au terme de l’espace réservé au groupe CRCE, d’une durée de quatre heures, l’examen de la proposition de loi a été interrompu.
Il appartiendra à la Conférence des Présidents d’inscrire la suite de ce texte à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Sénat - PPL - 2019-06-12
- maintenir le principe de gratuité des fonctions électives ( art. 1er) ;
- permettre aux conseillers des communautés de communes de bénéficier de crédits d'heures et d'autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les autres conseillers communautaires (art. add. après art. 2) ;
- supprimer les dispositions de la proposition de loi créant un fonds national pour la formation des élus locaux (art. 3).
Au terme de l’espace réservé au groupe CRCE, d’une durée de quatre heures, l’examen de la proposition de loi a été interrompu.
Il appartiendra à la Conférence des Présidents d’inscrire la suite de ce texte à l’ordre du jour d’une prochaine séance.
Sénat - PPL - 2019-06-12
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