Texte en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par les députés:
L'Assemblée nationale a voté la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-01-24
L'Assemblée nationale a voté la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de créer le futur Office français de la biodiversité en janvier 2020.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-01-24