Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice"
>> Ce décret détermine les missions de l'agence ainsi que ses modalités d'organisation et de direction.
Publics concernés : collectivités publiques ; entreprises ; structures de l'économie sociale et solidaire ; personnes placées sous main de justice.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 10 décembre 2018 .
JORF n°0285 du 9 décembre 2018 - NOR: JUSK1831104D
>> Ce décret détermine les missions de l'agence ainsi que ses modalités d'organisation et de direction.
Publics concernés : collectivités publiques ; entreprises ; structures de l'économie sociale et solidaire ; personnes placées sous main de justice.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 10 décembre 2018 .
JORF n°0285 du 9 décembre 2018 - NOR: JUSK1831104D