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Texte adopté en 1ère lecture, en navette >> Le Sénat qui a adopté une version largement modifiée du projet de loi a inscrit la création de l’Agence nationale du sport dans la loi, conforte sa gouvernance, ses moyens et son ancrage territorial
- l’agence pourra collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.
- le rôle du préfet de région circonscrit comme délégué territorial au développement du sport pour tous dans les territoires carencés et à la gestion des crédits de l’agence.
- les principes de la gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport insérés dans le texte avec la création d’une conférence régionale du sport, chargée d’établir un projet sportif territorial, et des conférences des financeurs. Les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs seraient élus parmi les élus locaux ou les représentants du mouvement sportif. Le nombre de conférences des financeurs pourrait varier au sein de chaque région selon les spécificités territoriales. Les associations d’élus seraient chargées de désigner les élus au sein des conférences des financeurs.
- le Parlement serait associé en amont - à travers un avis des commissions compétentes - à la convention d’objectifs qui définirait les moyens publics mis à disposition de l’agence dans un cadre pluriannuel
Sénat - PL adopté en première lecture - 2019-07-03
- l’agence pourra collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé.
- le rôle du préfet de région circonscrit comme délégué territorial au développement du sport pour tous dans les territoires carencés et à la gestion des crédits de l’agence.
- les principes de la gouvernance territoriale de l’Agence nationale du sport insérés dans le texte avec la création d’une conférence régionale du sport, chargée d’établir un projet sportif territorial, et des conférences des financeurs. Les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs seraient élus parmi les élus locaux ou les représentants du mouvement sportif. Le nombre de conférences des financeurs pourrait varier au sein de chaque région selon les spécificités territoriales. Les associations d’élus seraient chargées de désigner les élus au sein des conférences des financeurs.
- le Parlement serait associé en amont - à travers un avis des commissions compétentes - à la convention d’objectifs qui définirait les moyens publics mis à disposition de l’agence dans un cadre pluriannuel
Sénat - PL adopté en première lecture - 2019-07-03
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