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Texte adopté en CMP > La CMP est parvenue à un accord sur le qui texte permettra de créer au 1er janvier 2020 un grand établissement public, l’Office Français de la Biodiversité. Il rassemblera les compétences et les agents de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
En outre, le projet de loi permet de renforcer les pouvoirs de police des inspecteurs de l’environnement, pour qu’ils puissent conduire leurs enquêtes plus efficacement, mieux répondre aux atteintes à l’environnement et ainsi protéger efficacement notre biodiversité.
Enfin, le projet de loi porte des dispositions en faveur d’une chasse plus durable :
- Renforcement de mesures de sécurité à la chasse ;
- Définition de la gestion adaptative des espèces, qui permet d’adapter les prélèvements à l’état de conservation de l’espèce concernée ;
- Responsabilisation des fédérations de chasseurs dans la gestion cynégétique (gestion des associations communales agréées, élaboration des plans de chasse individuels);
- Réduction des dégâts de gibier.
Le projet de loi validé par la commission mixte paritaire (CMP) sera présenté pour adoption finale à l’Assemblée nationale (9 juillet) et au Sénat (16 juillet) en séance plénière
En outre, le projet de loi permet de renforcer les pouvoirs de police des inspecteurs de l’environnement, pour qu’ils puissent conduire leurs enquêtes plus efficacement, mieux répondre aux atteintes à l’environnement et ainsi protéger efficacement notre biodiversité.
Enfin, le projet de loi porte des dispositions en faveur d’une chasse plus durable :
- Renforcement de mesures de sécurité à la chasse ;
- Définition de la gestion adaptative des espèces, qui permet d’adapter les prélèvements à l’état de conservation de l’espèce concernée ;
- Responsabilisation des fédérations de chasseurs dans la gestion cynégétique (gestion des associations communales agréées, élaboration des plans de chasse individuels);
- Réduction des dégâts de gibier.
Le projet de loi validé par la commission mixte paritaire (CMP) sera présenté pour adoption finale à l’Assemblée nationale (9 juillet) et au Sénat (16 juillet) en séance plénière
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