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Mardi 16 juillet 2019, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
L'Office français de la biodiversité qui reprend les missions de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), répondra à trois enjeux majeurs.
- Simplifier l’organisation par le rapprochement des expertises complémentaires de l’AFB et de l’ONCFS pour une meilleure lisibilité de leurs actions au service d’une seule et même stratégie.
- Coordonner pour renforcer l’efficacité des politiques publiques dans les domaines du climat, de l’eau et de la biodiversité. Le nouvel opérateur renforcera également son ancrage et son maillage territoriaux en développant et en consolidant les partenariats avec les régions en métropole et outre-mer, ainsi qu’avec les collectivités d’outre-mer. La dynamique de création d’agences régionales de biodiversité sera donc poursuivie.
- Renforcer l’action territoriale pour garantir un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité. Dans le cadre de la création de l’OFB, les pouvoirs des inspecteursde l’environnement seront renforcés, afin qu’ils puissent constater plus efficacement les infractions environnementales et qu’elles soient ainsi mieux sanctionnées.
Les missions de l’Office français de la biodiversité
Les missions confiés au nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
- L’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité
- La gestion et l’appui à la gestion d’espaces naturels
- La police de l’environnement et la police sanitaire
- La formation et la mobilisation des citoyens et des parties prenantes
- Le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative
>> Police de l’environnement
Le texte permet notamment un recours à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets. Il habilite le maire à intervenir plus rapidement en abaissant d'un mois à dix jours la durée de la période d'échanges contradictoires, précédant la possibilité de mettre en demeure le producteur de déchets concerné.
Le texte adopté (projet de loi)
Le texte adopté (projet de loi organique)
L'Office français de la biodiversité qui reprend les missions de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), répondra à trois enjeux majeurs.
- Simplifier l’organisation par le rapprochement des expertises complémentaires de l’AFB et de l’ONCFS pour une meilleure lisibilité de leurs actions au service d’une seule et même stratégie.
- Coordonner pour renforcer l’efficacité des politiques publiques dans les domaines du climat, de l’eau et de la biodiversité. Le nouvel opérateur renforcera également son ancrage et son maillage territoriaux en développant et en consolidant les partenariats avec les régions en métropole et outre-mer, ainsi qu’avec les collectivités d’outre-mer. La dynamique de création d’agences régionales de biodiversité sera donc poursuivie.
- Renforcer l’action territoriale pour garantir un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité. Dans le cadre de la création de l’OFB, les pouvoirs des inspecteursde l’environnement seront renforcés, afin qu’ils puissent constater plus efficacement les infractions environnementales et qu’elles soient ainsi mieux sanctionnées.
Les missions de l’Office français de la biodiversité
Les missions confiés au nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.
- L’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité
- La gestion et l’appui à la gestion d’espaces naturels
- La police de l’environnement et la police sanitaire
- La formation et la mobilisation des citoyens et des parties prenantes
- Le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative
>> Police de l’environnement
Le texte permet notamment un recours à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets. Il habilite le maire à intervenir plus rapidement en abaissant d'un mois à dix jours la durée de la période d'échanges contradictoires, précédant la possibilité de mettre en demeure le producteur de déchets concerné.
Le texte adopté (projet de loi)
Le texte adopté (projet de loi organique)
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