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Le Sénat a adopté la proposition de loi avec modifications.
Le futur CNM réunira des acteurs et dispositifs jusqu’ici dispersés et de statuts différents :
- le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) ;
- le Fonds pour la création musicale (FCM) ;
- le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA).
Partenariat avec les collectivités
Le futur établissement public associe les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. Le CNM peut conclure des contrats et des partenariats avec ces derniers, ainsi qu’avec les différents acteurs de la filière musicale. Seul le niveau territorial reste à définir (régions ?)
Un siège pour les collectivités
L’article 2 prévoit que la composition du Centre national de la musique sera fixée par décret en Conseil d’Etat. Députés et sénateurs sont d'accord sur un point : les collectivités territoriales, compte tenu de leur implication dans la politique publique en faveur de la musique, ont vocation à siéger au conseil d’administration du futur établissement
En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet de préciser que le Centre national de la musique :
- veille au respect de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels "énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005" ( art. 1er) ;
- soutient l’écriture, la composition, l’interprétation ( art. 1er) ;
- gère un observatoire de l’économie "et de la donnée" de l’ensemble du secteur ( art. 1er) ;
- assure une fonction d’ingénierie en formation professionnelle ( art. 1er) s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences (art. 1er).
--------------------
Cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure accélérée. Il n’y aura donc pas de seconde lecture.
A ce jour, la date de la CMP n’est pas encore fixée
Sénat - PPL adoptée avec modifications - 2019-07-09
Le futur CNM réunira des acteurs et dispositifs jusqu’ici dispersés et de statuts différents :
- le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) ;
- le Fonds pour la création musicale (FCM) ;
- le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA).
Partenariat avec les collectivités
Le futur établissement public associe les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. Le CNM peut conclure des contrats et des partenariats avec ces derniers, ainsi qu’avec les différents acteurs de la filière musicale. Seul le niveau territorial reste à définir (régions ?)
Un siège pour les collectivités
L’article 2 prévoit que la composition du Centre national de la musique sera fixée par décret en Conseil d’Etat. Députés et sénateurs sont d'accord sur un point : les collectivités territoriales, compte tenu de leur implication dans la politique publique en faveur de la musique, ont vocation à siéger au conseil d’administration du futur établissement
En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet de préciser que le Centre national de la musique :
- veille au respect de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels "énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005" ( art. 1er) ;
- soutient l’écriture, la composition, l’interprétation ( art. 1er) ;
- gère un observatoire de l’économie "et de la donnée" de l’ensemble du secteur ( art. 1er) ;
- assure une fonction d’ingénierie en formation professionnelle ( art. 1er) s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences (art. 1er).
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Cette proposition de loi fait l’objet d’une procédure accélérée. Il n’y aura donc pas de seconde lecture.
A ce jour, la date de la CMP n’est pas encore fixée
Sénat - PPL adoptée avec modifications - 2019-07-09
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