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Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
>> Ce texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'emploi, un conseil de l'inclusion dans l'emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l'inclusion dans l'emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.
Publics concernés : sociétés et associations recrutant des personnes éloignées de l'emploi, ainsi que leurs réseaux et représentants ; services de l'Etat et collectivités territoriales.
JORF n°0268 du 20 novembre 2018 - NOR: MTRD1828964D
>> Ce texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'emploi, un conseil de l'inclusion dans l'emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l'inclusion dans l'emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.
Publics concernés : sociétés et associations recrutant des personnes éloignées de l'emploi, ainsi que leurs réseaux et représentants ; services de l'Etat et collectivités territoriales.
JORF n°0268 du 20 novembre 2018 - NOR: MTRD1828964D
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