Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
>> Ce texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'emploi, un conseil de l'inclusion dans l'emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l'inclusion dans l'emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.
Publics concernés : sociétés et associations recrutant des personnes éloignées de l'emploi, ainsi que leurs réseaux et représentants ; services de l'Etat et collectivités territoriales.
JORF n°0268 du 20 novembre 2018 - NOR: MTRD1828964D
>> Ce texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'emploi, un conseil de l'inclusion dans l'emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l'inclusion dans l'emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.
Publics concernés : sociétés et associations recrutant des personnes éloignées de l'emploi, ainsi que leurs réseaux et représentants ; services de l'Etat et collectivités territoriales.
JORF n°0268 du 20 novembre 2018 - NOR: MTRD1828964D
Dans la même rubrique
-
Actu - La Région Grand Est et la Caisse des Dépôts se mobilisent pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans
-
JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT
-
JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR
-
Doc - L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : un dispositif utile localement mais couteux
-
Doc - L’effet de la parentalité sur le taux d’activité des mères immigrées et descendantes d’immigrées ne dépend pas de leur opinion sur les inégalités de genre sur le marché du travail
Déconnexion
