Comme pour les autres BEA, la recherche des éventuelles infractions, des fautes et des responsabilités dans l’origine de l’accident n’entre pas dans le champ de l’enquête technique, mais des enquêtes judiciaire et administrative qui se dérouleront parallèlement. L’enquête technique est indépendante de la gestion de crise.
Si le BEA-RI peut être amené à intervenir rapidement pour procéder à des premières constatations, il n’a nullement à intervenir dans les opérations de secours, la mise en sécurité des sites ou des populations ou encore, postérieurement à l’accident, à la réparation des dommages.
La présente instruction présente les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, service à compétence nationale nouvellement créé et l’articulation entre les missions d’enquêtes techniques de ce bureau et celles de l’inspection des installations classées sous l’autorité des préfets.
Instruction du Gouvernement - NOR : TREV2035519C
Si le BEA-RI peut être amené à intervenir rapidement pour procéder à des premières constatations, il n’a nullement à intervenir dans les opérations de secours, la mise en sécurité des sites ou des populations ou encore, postérieurement à l’accident, à la réparation des dommages.
La présente instruction présente les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, service à compétence nationale nouvellement créé et l’articulation entre les missions d’enquêtes techniques de ce bureau et celles de l’inspection des installations classées sous l’autorité des préfets.
Instruction du Gouvernement - NOR : TREV2035519C