// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

Crise sanitaire : mobilisation des fonds de solidarité logement (FSL) par les départements

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/12/2020 )



Crise sanitaire : mobilisation des fonds de solidarité logement (FSL) par les départements
Le FSL a fait l’objet d’une attention particulière depuis le début de la crise, la question d’une montée en charge des impayés de loyers, aujourd’hui mais surtout dans les mois qui viennent est dans tous les esprits. Le nouveau confinement a relancé fortement cette question.

Ce phénomène est toujours aujourd’hui difficile à évaluer compte tenu de ces délais allongés et du temps nécessaire à la qualification d’un impayé. Il est clair toutefois que face à un afflux soudain et massif de demandes de solvabilisation des ménages (notamment du secteur privé), les Départements, en charge d’un dispositif "calibré" pour des publics fragiles, ne pourraient pas, seuls, faire face. D’où la nécessite de connaître l’évolution de la situation.

Réalisation d’un baromètre adf sur la mobilisation du FSL
C’est dans ce contexte que l’ADF a lancé une enquête, en novembre dernier, auprès des Départements pour connaître l’évolution des FSL dont ils ont la charge. Sur 42 réponses réceptionnées, le bilan du Baromètre ADF-FSL à ce jour est le suivant :
- 9 Départements constatent une hausse des demandes (Essonne, Cantal, Corrèze, Maine-et-Loire, Calvados, Mayenne, Eure-et-Loir, Territoire de Belfort, Bouches-du-Rhône) ;
- 33 Départements ne constatent pas ou une légère hausse à ce stade.


Les premiers résultats du Baromètre

A travers des exemples concrets, notre enquête résume les principales mesures (de prévention et de soutien) adoptées par la plupart des FSL Départementaux : évolution des conditions d’octroi, mise en place d’aides nouvelles, moyens de communication, etc. Y figurent également les hausses (là où elles sont constatées) et les mesures financières exceptionnelles mises en place. Enfin, une description de la nature des publics est proposée en fonction des réponses.

Face à une hausse constatée à ce stade de façon minoritaire, bon nombre de Départements estiment qu’il est prématuré de pouvoir la caractériser. Il en ressort néanmoins qu’un nouveau public frappe aux portes des aides départementales, qu’il s’agisse de commerçants, d’intérimaires ou, plus généralement, des personnes ayant perdu leur emploi.

ADF >> 
Synthèse complète
 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département